Table des Matières
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1.2
Généralités
1.2.1 Première installation
Le préparateur AQGAS doit être installé
par un professionnel qualifié qui, sous
son entière responsabilité, garantit le
respect des normes et réglementations
en vigueur pour son installation.
Les dommages provoqués par le non
respect de ce mode d'emploi et de la
notice d'installation ne sont pas couverts
par la garantie.
1.2.2 Garantie d'usine
La garantie est d'application pour autant
que les conditions suivantes aient été
remplies:
1. Le préparateur doit avoir été installé
par un professionnel qualifié qui, sous son
entière responsabilité, aura veillé à
respecter les normes et réglementations
en vigueur pour son installation.
2. Le préparateur doit être muni du
label attestant qu'il a été agréé par
les instances officielles reconnues en
Belgique.
3. Seuls les techniciens d'usine Bulex sont
habilités à effectuer les réparations ou les
modifications apportées à un appareil au
cours de la période de garantie afin que
celle-ci reste d'application. Si d'aventure
une pièce non d'origine devait être montée
dans un de nos appareils, la garantie
Bulex serait automatiquement annulée.
4. Afin que la garantie puisse prendre
effet, la fiche de garantie doit être dûment
complétée, signée et affranchie avant de
nous être retournée au plus tard quinze
jours après l'installation.
La garantie n'entre pas en ligne de
compte si le mauvais fonctionnement du
préparateur devait être provoqué par un
mauvais réglage, par l'utilisation d'une
énergie non adéquate, par une installation
mal conçue ou défectueuse, par le non-
respect des instructions de montage
jointes au préparateur, par une infraction
aux normes relatives aux directives
d'installation, de types de locaux ou de
ventilation, par négligence, par surcharge,
par les conséquences du gel ou de toute
usure normale ou pour tout acte dit de
force majeure. Dans un tel cas, il y aurait
facturation de nos prestations et des
pièces fournies.
Lorsqu'il y a facturation établie selon
les conditions générales du service
d'entretien, celles-ci sont toujours
adressées à la personne qui a demandé
l'intervention ou/et la personne chez
qui le travail a été effectué sauf accord
au préalable et par écrit d'un tiers (par
ex. locataire, propriétaire, syndic ...) qui
accepte explicitement de prendre cette
facture à sa charge.
Le montant de la facture devra être
acquitté au grand comptant au technicien
d'usine qui aura effectué la prestation.
La réparation ou le remplacement des
pièces durant la période de garantie
n'entraîne pas une prolongation de la dite
garantie.
La mise en application de la garantie
exclut tout paiement de dommages et
intérêts pour tout préjudice généralement
quelconque.
Pour tout litige, sont seuls compétents les
tribunaux du district du siège social de
notre société.
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