Table des Matières
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Description de la destination et du devenir des boues
A l'issue de la vidange, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, le
vidangeur établira un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets :
conservés respectivement par le propriétaire, le vidangeur agréé et le responsable de la
filière d'élimination.
Ce bordereau sera signé par le vidangeur agréé et le propriétaire du filtre compact. Le volet
conservé par le propriétaire de l'installation est signé par lui-même et le vidangeur agréé.
Ceux conservés par le vidangeur et le responsable de la filière d'élimination sont signés par
les 3 parties.
En cas de contrôle, ce bordereau fait office de pièce justificative. Ce bordereau portera, au
minimum, les renseignements suivants :
Un numéro de bordereau ;
La désignation du vidangeur agréé ;
Le numéro départemental d'agrément ;
La date de fin de validité d'agrément ;
L'identification du véhicule assurant la
vidange ;
Les nom et prénom de la personne
physique réalisant la vidange ;
Les coordonnées du propriétaire de
l'installation* ;
Les coordonnées de l'installation* ;
La date de réalisation de la vidange ;
La désignation des sous-produits
vidangés ;
La quantité de matières vidangées ;
Le lieu d'élimination des matières de
vidange.
Fig-11 : Représentation schématique d'une
opération de vidange
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