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GARANTIE
Applicable uniquement en Belgique
Motorola vous garantit la conformité du communicateur personnel et des accessoires que
vous avez achetés auprès d'un revendeur agréé Motorola (ci-après dénommés les
« Produits »), aux spécifications Motorola en vigueur au moment de leur fabrication, pour
une période différente à partir de la date d'achat du ou des Produits (condition de
garantie).
La période de garantie débute le jour de l'achat initial du ou des Produits par le premier
utilisateur final. Le Produit peut inclure plusieurs pièces différentes. La période de
garantie peut différer en fonction desdites pièces (dénommée ci-après « Période de
garantie »). Les différentes Périodes de garantie sont les suivantes :
a) Vingt-quatre (24) mois pour le communicateur personnel et douze (12) mois pour les
accessoires (que ces derniers soient inclus dans le coffret de vente du ou des
Produits ou bien vendus séparément) autres que les consommables et accessoires
énumérés aux paragraphes (b) et (c) ci-dessous ;
b) Six (6) mois pour les consommables et accessoires suivants : batteries ; et
c)
Quatre-vingt dix (90) jours pour les supports contenant un ou plusieurs logiciels
fournis, par exemple, un CD-ROM ou une carte mémoire.
En cas de défaut de conformité de l'un des Produits par rapport aux spécifications
applicables, vous devez en informer Motorola, et vous devez immédiatement remettre le
Produit au Centre de Service Après Vente ou de Réparation Agréé Motorola, dans un délai
de deux mois à compter de la découverte du défaut, et en tout état de cause avant
l'expiration de la Période de Garantie. Motorola ne sera pas lié par des prises de position
relatives aux Produits qui ne proviennent pas directement de lui-même, ni par aucune
obligation de garantie applicable au vendeur.
Pendant la Période de Garantie, Motorola assurera, à ses frais et à sa seule convenance,
la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, l'une ou l'autre de ces deux
solutions constituant l'intégralité de votre dédommagement. À défaut de réparer ou de
remplacer le Produit, Motorola remboursera le prix d'achat du Produit, déduit d'un
montant correspondant à l'usage du Produit depuis son acquisition. Le présent
engagement expire à la fin de la Période de Garantie.
Le présent engagement constitue l'intégralité de la garantie portant sur un téléphone
portable et ses accessoires, et est exclusif de toute autre forme de réparation, explicite ou
implicite.
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Motorola exclut expressément toute autre forme de garantie légale ou contractuelle et
notamment l'aptitude du Produit à satisfaire les besoins de l'acheteur, sous réserve
toutefois des dispositions applicables aux consommateurs.
La responsabilité de Motorola ne saurait être engagée pour les dommages indirects,
(incluant notamment la perte d'usage, la perte de temps, la perte de données (ex. agenda,
n° de téléphone en mémoire,...), la perte de bénéfices ou la perte financière), résultant du
fait du Produit, et sa responsabilité ne saurait en toute hypothèse excéder le prix d'achat
du Produit.
Cette garantie ne saurait priver un acheteur ayant la qualité de consommateur des recours
légaux dont il peut se prévaloir en cette qualité.
COMMENT EXERCER LA GARANTIE ?
Dans la plupart des cas, le service de garantie sera assuré par le revendeur agréé
Motorola qui aura vendu ou installé votre téléphone portable Motorola et ses accessoires.
Pour davantage d'informations et disposer de la garantie, vous pouvez également
contacter le service clientèle de votre opérateur ou vous rendre sur la page
http://www.motorola.com/support/warrantyselector.
S'il existe dans le pays d'achat une obligation légale de fournir au consommateur un
service de réparation supplémentaire au delà de la première année à compter de la date
d'achat (Afrique du Sud, Portugal, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), cette garantie
supplémentaire sera fournie par les Centres de Service Après Vente Agréés ou par des
revendeurs directement désignés par Motorola dans le pays où l'achat a été effectué en
vertu des conditions figurant dans cette Garantie. Cependant, veuillez prendre note que
vous devez vous adresser au lieu d'achat si le revendeur Motorola a acheté le Produit
directement à Motorola dans le pays d'achat ou dans un pays où Motorola n'est pas tenu
de fournir un service supplémentaire de réparation lors de la deuxième année en vertu des
obligations légales qui peuvent s'appliquer au vendeur ou à l'importateur du produit, mais
en aucun cas au fabricant, aux fins de fournir aux consommateurs une extension de
garantie au-delà de la première année.
RÉCLAMATION
Pour pouvoir prétendre au service de garantie, vous devez remettre le téléphone portable
et/ou les accessoires défectueux au Centre de Service Après Vente ou de Réparation
Agréé Motorola dans leur emballage et leur aspect d'origine fournis par Motorola. Veuillez
éviter de laisser tout autre élément, tel qu'une carte SIM ou une carte mémoire, le cas
échéant. Si vous vous adressez à un Centre de Service Après Vente Agréé Motorola, le
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