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Déclaration de conformité aux directives
de l'Union européenne
Conformité UE
Par la présente, Motorola déclare que ce produit est en conformité avec
• les principales exigences et autres dispositions de la Directive 1999/5/CE
• toutes les autres Directives pertinentes de l'Union européenne
0168
Exemple d'un Numéro d'homologation de produit.
Vous pouvez consulter la Déclaration de conformité de votre produit à la Directive
1999/5/EC (la Directive R&TTE) à l'adresse www.motorola.com/rtte. Pour
accéder à celle-ci, entrez le Numéro d'homologation de produit, inscrit sur
l'étiquette de votre produit, dans la barre de recherche du site Web.
Notice concernant les droits d'auteur
couvrant les logiciels
Les produits Motorola sont susceptibles d'inclure des logiciels Motorola et de
Notice concernant les droits d'auteur couvrant les logiciels
fournisseurs protégés par droits d'auteur, enregistrés dans des mémoires
électroniques ou sur d'autres supports. Les lois des États-Unis et d'autres pays
garantissent certains droits à l'égard de ces logiciels à Motorola et à ses
[Autorisé en France uniquement dans
le cadre d'une utilisation en intérieur]
Numéro
d'homologation
de produit
fournisseurs et leur réservent notamment les droits exclusifs de distribution et de
reproduction. En vertu de ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi,
les logiciels couverts par des droits d'auteur et contenus dans les produits Motorola
ne peuvent être modifiés, soumis à ingénierie inverse, distribués ou reproduits sous
aucune forme. Par ailleurs, l'acquisition de produits Motorola ne saurait accorder ni
directement, ni par implication, préclusion ou de quelque autre manière que ce soit,
de licence ou de droits sous couvert de droits d'auteur, de brevets ou d'applications
brevetées de Motorola ou de l'un de ses fournisseurs, hormis la licence normale et
non exclusive d'utiliser le produit Motorola gratuitement qui découle légalement de
la vente dudit produit.
Droits d'auteur
La copie non autorisée de supports protégés par des droits d'auteur va à l'encontre
Droits d'auteur
des dispositions prévues par les lois relatives à la protection des droits d'auteur aux
États-Unis et dans d'autres pays. Cet appareil est destiné uniquement à la copie de
supports non protégés par des droits d'auteur, de supports dont vous possédez les
droits ou pour lesquels vous êtes légalement autorisé à effectuer des copies. Si vous
n'êtes pas sûr de pouvoir copier un support, veuillez contacter un conseiller
juridique.
Informations relatives aux logiciels à
code source libre
Pour savoir comment vous procurer une copie du code source mis à la disposition
Informations relatives aux logiciels à code source libre
des utilisateurs par Motorola pour le logiciel utilisé dans cet appareil mobile
Motorola, envoyez votre demande à l'adresse ci-dessous. Veillez à préciser dans
votre demande la référence du modèle et la version du logiciel.
MOTOROLA, INC.
OSS Management
600 North US Hwy 45
Libertyville, IL 60048
États-Unis
Le site Web de Motorola opensource.motorola.com propose également des
informations sur l'utilisation du code source libre par Motorola.
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