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bles du produit défectueux. ViaMichelin garantit tout Matériel et/ou Logiciel remplacé pendant une
période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'expédition ou jusqu'à l'expiration de la
garantie d'origine si la durée de celle-ci est supérieure.
16.2.5 Mise en œuvre de la garantie
Pour mettre en œuvre la présente garantie, Vous devez contacter votre revendeur et lui retourner le pro-
duit Matériel et/ou Logiciel pendant la période de garantie applicable en suivant les instructions qu'il
Vous donnera. Une preuve datée de l'achat initial sera exigée.
16.2.6 Exclusion de garantie
La présente garantie est exclusive de toutes autres garanties, conditions et modalités expresses, implicites
ou légales y compris les garanties de commercialisation, d'aptitude à un usage particulier, d'exactitude, de
conformité à la description, de qualité satisfaisante, d'absence de tout virus dans les Logiciels et de non-
contrefaçon que ViaMichelin et ses fournisseurs déclinent expressément.
Aucune disposition de la présente garantie ne saurait toutefois porter atteinte aux droits qui Vous sont
reconnus par la loi.
16.2.7 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ViaMichelin et/ou ses fournisseurs ne
seront en aucun cas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, spécial, consécutif, notamment,
à titre indicatif mais non limitatif, les pertes de gains ou de profit, pertes d'affaires, pertes de données et
pertes de logiciels, de matériel y compris les frais de récupération, reproduction et de réparation des per-
tes susvisées, résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le produit et ce, même si
ViaMichelin et/ou ses fournisseurs ont été avertis de l'éventualité de tels dommages. En toute hypothèse
la responsabilité de ViaMichelin sera limitée au montant du prix d'achat du produit.
16.2.8 Nullité partielle
Si l'une des dispositions de la présente garantie s'avérait invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la
légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas remises en cause.
16.2.9 Droit applicable et juridiction compétente
La présente garantie est régie par la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre-France
seront compétents. La présente garantie exclut l'application de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de produits.
Avertissement :
Vous êtes tenus de respecter les règles de sécurité routière. L'utilisation de la fonctionnalité d'avertisseur de
radars fixes est prohibée et sanctionnée dans certains pays. Il vous appartient de vérifier au préalable la
réglementation applicable.
Si vous utilisez le système de navigation portable ViaMichelin dans votre véhicule, vous êtes entièrement res-
ponsable de positionner et d'utiliser les outils de navigation à l'intérieur de votre véhicule de manière à ne
pas obstruer la visibilité du conducteur, gêner le fonctionnement des systèmes de sécurité et éviter tout ris-
que d'accident, de blessure et/ou de dommage. Il vous appartient de ne manipuler le système de navigation
portable ViaMichelin qu'à l'arrêt de votre véhicule. ViaMichelin et/ou ses fournisseurs déclinent toute res-
ponsabilité pour toute utilisation de ce produit susceptible de provoquer des accidents, d'occasionner des
dommages ou d'enfreindre la loi ainsi que pour les conséquences directes ou indirectes qui en résulteraient.
Conformément aux dispositions la Directive Européenne n° 2002/96/CE du Parlement européen et
du Conseil du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et
de l'article 12 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électri-
ques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, ce produit ne doit pas
être jeté dans les ordures ménagères.
Il doit être remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation, le recyclage des
déchets d'équipements électriques et électroniques.
En faisant ce geste pour l'environnement, vous contribuez ainsi à la préservation des ressources
naturelles et à la protection de la santé humaine.
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