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conditions du SAV échange express
1 - Description du SAV échange express
1.1 Echange express
Orange s'engage à effectuer un échange standard à domicile du
matériel défectueux (terminal et batterie) par un matériel identique
(même marque, même modèle) ou de gamme équivalente en
France métropolitaine exclusivement et dans un délai de 48h
ouvrées, ou de 24h ouvrées dans le cadre d'un forfait Orange
pro, à compter du diagnostic effectué par le service clients
Orange. L'abonné Orange pro sera livré dès le lendemain pour
tout appel au service clients Orange avant 16h. La période de
livraison est définie par demi-journée. Cet échange permet à
l'abonné de disposer d'un coffret SAV Orange comprenant un
terminal et une batterie contre remise par l'abonné de son
matériel défectueux : terminal plus batterie d'origine.
Le SAV échange express ne couvre que les pannes sur le
terminal, à l'exclusion de celles relatives aux accessoires
(chargeur et batterie). Le terminal contenu dans les coffrets SAV
Orange doit s'entendre d'un terminal d'occasion remis à neuf. Il
est précisé que la garantie associée au SAV échange express
prend fin de plein droit si l'abonné résilie son contrat à l'offre
Orange au cours des 12 premiers mois d'abonnement, la
garantie constructeur continuant alors à courir. Dans le cadre de
la souscription d'un forfait Orange pro, cette même garantie
prend également fin de plein droit en cas de positionnement du
forfait Orange pro sur une autre formule d'abonnement Orange
au cours des 24 premiers mois d'abonnement, la garantie
constructeur continuant à courir exclusivement au cours des 12
premiers mois d'abonnement.
1.2 Tarifs et facturation
Le SAV échange express est une prestation gratuite si le matériel
défectueux est couvert par la garantie (définie au point 1.3).
Si le matériel n'est pas couvert par la garantie, le SAV échange
express est alors payant pour un montant forfaitaire (cf fiche
tarifaire en vigueur). Le matériel défectueux remis par l'abonné
fera l'objet d'une expertise technique par un organisme agréé
par le constructeur. Le résultat de cette expertise pourra
conclure, après la réalisation effective de l'échange, à une panne
non couverte par la garantie (définie au point 1.3).
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1.3 Rappel des conditions de la garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces et main-
d'œuvre de 12 mois pour le terminal. Cette garantie est portée à
24 mois dans le cadre de la souscription d'un forfait Orange pro.
La batterie, quant à elle, est garantie trois mois. Le délai de
garantie commence à courir à compter de la date de la facture
d'achat du coffret Orange. Toutefois, lorsque l'abonné souscrit à
une offre d'abonnement Orange avec demande de portabilité
entrante (sans numéro temporaire), le délai de garantie
commence à courir à compter de l'activation de sa ligne. La
garantie porte également sur le coffret SAV (terminal plus
batterie) remis à l'abonné dans le cadre de la procédure
d'échange express (définie au point 1.1) :
- si le terminal d'origine et sa batterie sont couverts par la
garantie, la garantie susvisée est reportée sur les éléments du
coffret SAV pour la durée restant à courir, avec une durée
minimale de trois mois.
- si le terminal d'origine et sa batterie ne sont pas couverts par
la garantie, les éléments du coffret SAV bénéficient alors d'une
garantie pièces et main-d'œuvre d'une durée de trois mois à
compter de la date de leur remise à l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
- les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que défini
ci-dessus).
- les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou
un mauvais entretien du terminal (encrassement, oxydation,
corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que la non-observation
des instructions figurant dans le mode d'emploi.
- les dommages survenant en cours d'installation ou de
montage du terminal.
- les dommages dont la cause est extérieure au terminal :
mauvaise installation par l'abonné, incendie, foudre, dégâts des
eaux, etc. et plus généralement les dommages de toute nature
dont l'origine serait postérieure à la vente (notamment : les
rayures, écaillures, égratignures et globalement l'ensemble des
dommages causés aux parties extérieures de l'appareil et dont
l'endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si l'abonné modifie ou répare
le matériel lui-même ou en dehors d'une réparation par un
organisme agréé par le constructeur.
Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives de
l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants
du Code civil.
modes de saisie
et gestion de la
mémoire
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