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turs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modi-
é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert
des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat
ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un cont-
rat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions
de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble
sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble
sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute
utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans les-
quelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de
modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Cont-
rat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits
de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation appli-
cable.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
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