NavGear DSR-N 270 Mode D'emploi page 159

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, éta-
blissement public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est
situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux
utilisateurs la liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par
cette licence dans le cadre d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisa-
teurs a n de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de re-
distribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs
qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire
des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité re-
streinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, à la modi cation et/ou au développement et à la
reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spéci cité de logi-
ciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des
développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances in-
formatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tes-
ter l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généra-
lement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce con-
trat peut être reproduit et di usé librement, sous réserve de le conserver en
l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des
droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il
contient.
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