Table des Matières
Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections, traductions,
adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris leur documenta-
tion qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à
ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Mo-
dule et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage di érents, l'un ap-
pelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute
version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une li-
cence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie ci-après
à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
81
Autoradio Android 2 DIN "DSR-N 270" GPS/Wi-Fi/Bluetooth®
Publicité
Chapitres
Table des Matières
