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TOSHIBA AMERICA INFORMATION SYSTEMS, INC. (« TAIS »)
Contrat de licence de la Division des systèmes de télécommunication
I
MPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS ») ET TAIS. VEUILLEZ LE LIRE ATTEN-
TIVEMENT. L'USAGE DE TOUT LOGICIEL ET DE TOUT RENSEIGNEMENT S'Y RAPPORTANT (ENSEMBLE, « LOGICIELS ») INSTALLÉ SUR UN PRODUIT DE SYSTÈME
DE TÉLÉCOMMUNICATION TAIS OU LIVRÉ AVEC LUI, OU QUE TAIS MET À VOTRE DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE OU EN QUELQUE FORMAT QUE CE SOIT,
FAIT FOI DE VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS PRÉSENTES, À MOINS QUE LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL NE PRÉSENTE DES MODALITÉS DISTINCTES. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER CE LOGICIEL ET DEVEZ LE RETOURNER
SANS DÉLAI À L'ENDROIT D'OÙ VOUS L'AVEZ OBTENU, CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE RETOUR EN VIGUEUR. EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, CE
LOGICIEL EST DESTINÉ À LA DISTRIBUTION, SOUS LICENCE, AUX UTILISATEURS SAUF AVIS EXPRÈS CONTRAIRE PAR ÉCRIT DE TAIS.
1. Octroi de la licence : Le présent logiciel n'est pas vendu; son utilisation est permise sur paiement des frais applicables. TAIS vous donne le droit incessible et non
exclusif d'utiliser une copie du logiciel fourni en vertu du présent contrat. Vous consentez à ne pas copier le logiciel, à moins que ce ne soit nécessaire pour l'utiliser sur
un seul système TAIS à la fois et à un seul endroit. Il est strictement interdit de modifier, de traduire, de louer, de reproduire, de distribuer, de transférer ou de céder ce
logiciel, en tout ou en partie; de céder les droits accordés en vertu du présent à des tiers, et d'enlever les avis, les étiquettes et les marques privatifs du logiciel. Vous
reconnaissez que la violation de ces interdictions fera un tort irréparable à TAIS et fournira les motifs nécessaires à des mesures injonctives, sans préavis, contre vous et
toute autre personne ayant le logiciel en sa possession. Toute personne dont la possession du logiciel viole le présent contrat doit le rendre à TAIS sur demande dans les
plus brefs délais. Vous acceptez de ne créer aucune œuvre dérivée du logiciel. Si le contrat est violé par vous ou par un tiers, TAIS se réserve le droit de le résilier et de
reprendre immédiatement possession du logiciel. Toute exécution du logiciel à toutes autres fins exige une licence d'exécution valide.
2. Propriété intellectuelle : Vous reconnaissez que le titre de propriété logicielle ne vous est nullement cédé, que le titre et les droits de pleine propriété du logiciel
appartiennent exclusivement à TAIS et/ou à ses fournisseurs, et que vous n'acquerrez aucun droit au logiciel, hormis les droits expressément décrits ci-dessus. Vous ne
devez supprimer ni modifier les avis privatifs inscrits sur ou dans ce logiciel. Le présent logiciel est protégé par les lois américaines sur les brevets, les droits d'auteur et
le secret industriel et/ou d'autres lois sur la propriété et par des traités internationaux. Tout transfert, usage ou reproduction du présent logiciel en violation du contrat
constitue une violation du droit d'auteur. Sachez que tout transfert, utilisation ou reproduction du présent logiciel en violation du présent contrat de licence constitue une
atteinte volontaire au droit d'auteur.
3. Interdiction de désosser : Vous acceptez de ne pas essayer de décompiler, de désosser, de modifier, de traduire ou de démonter le logiciel, en tout ou en partie.
Si vous embauchez du personnel ou des entrepreneurs, vous consentez à faire de votre mieux pour empêcher que ces employés et ces entrepreneurs ne décompilent,
ne désossent, ne modifient, ne traduisent ou ne démontent le logiciel, en tout ou en partie. Tout défaut de se conformer à cette disposition ou à toute autre modalité du
présent contrat entraînera la résiliation automatique de ce dernier et la réversion à TAIS des droits accordés en vertu du présent contrat.
4. Garantie limitée : LE PRÉSENT LOGICIEL EST FOURNIT « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES
LOIS EN VIGUEUR, TAIS ET SES FOURNISSEURS DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES À L'ÉGARD DE CE LOGICIEL, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET DE CONFORMITÉ À L'AN 2000 ET LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LE RENDEMENT DU
PRÉSENT LOGICIEL. NI TAIS NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS DE CE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QUE CE
LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR. CEPENDANT, TAIS GARANTIT QUE, DANS LES CONDITIONS D'USAGE NORMAL, LES MÉDIAS SUR
LESQUELS LE PRÉSENT LOGICIEL EST INSTALLÉ SERONT EXEMPTS, PENDANT 90 JOURS, DE DÉFECTUOSITÉS MATÉRIELLES ET DE FABRICATION À COMPTER
DE LA DATE DE LIVRAISON DU LOGICIEL.
5. Limitation de la responsabilité : EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LE REMPLACEMENT DES MÉDIAS OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX DU LOGICIEL,
AU CHOIX DE TAIS, CONSTITUE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TAIS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN
VIGUEUR, TAIS ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF, PARTICULIER,
ACCESSOIRE OU INDIRECT QUE CE SOIT EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES, DE PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS
COMMERCIALES, DE PERTES D'INFORMATION OU DE DONNÉES COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE L'USAGE OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI TAIS ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NI TAIS NI SES
FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES PAR DES TIERS.
6. Lois sur l'exportation : Le présent contrat porte sur des produits et/ou des données techniques pouvant être contrôlés en vertu des règlements de la United States
Export Administration et exiger l'autorisation du United States Department of Commerce avant d'être exportés. Sont interdites toutes exportations directes ou indirectes
en violation des règlements de la United States Export Administration, ou de toute autre loi, règlement ou ordonnance en vigueur.
7. Lois applicables : Le présent contrat est assujetti aux lois de la Californie (États-Unis), à l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois.
8. Droits limités du gouvernement des États-Unis : Le logiciel est fourni avec des droits limités. Son usage, sa duplication ou sa divulgation par le gouvernement des
États-Unis, ses organismes et/ou ses institutions est soumis aux limites énoncées à l'alinéa (c)(1)(ii) de la clause sur les droits à l'égard des données techniques et des
logiciels, DFARS 252.227.7013 (octobre 1988), ou aux paragraphes (c)(1) et (2) de la clause sur les logiciels de commerce – droits limités, 48 CFR 52.227-19, selon le cas.
9. Divisibilité : Si une disposition du présent contrat est jugée nulle et sans effet, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions
restantes ne seront d'aucune manière touchés ni compromis.
10. Aucune renonciation : Aucune renonciation au droit de résiliation pour violation d'une disposition du présent contrat ne peut constituer une renonciation au droit de
résiliation pour une violation précédente, coïncidente ou subséquente de la même disposition ou d'autres dispositions. Une renonciation n'est exécutoire qu'à condition
d'être dûment signée par un représentant autorisé de la partie qui en est l'auteur.
11. Logiciel de fournisseur. Il se peut que le présent logiciel contienne des programmes logiciels provenant de fournisseurs TAIS. Dans de tels cas, vous consentez à ce
que TAIS désigne ces fournisseurs à titre de bénéficiaires de TAIS et qu'à tel titre, TAIS peut faire respecter tous les droits s'appliquant au présent contrat.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET EN COMPRENDRE LES DISPOSITIONS. VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET
CONDITIONS QU'IL CONTIENT. VOUS RECONNAISSEZ DE PLUS QUE LE PRÉSENT DOCUMENT RENFERME L 'ENTENTE INTÉGRALE ET EXCLUSIVE ENTRE VOUS
ET TAIS ET QU'IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ENTENTE PRÉCÉDENTE FAITE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION
AYANT TRAIT À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.
Toshiba America Information Systems, Inc.
Division des systèmes de télécommunication
9740, boulevard Irvine
Irvine (Californie) 92618-1697
États-Unis
TSD 081601
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