Informations Réglementaires - HP photosmart 620 Série Guide De L'utilisateur

produit. Le niveau des services de garantie offerts dépend des
réglementations locales. HP ne modifiera pas la forme, l'adaptation
ou la fonction du produit pour le rendre opérationnel dans un pays
dans lequel il n'a jamais été destiné à fonctionner pour des raisons
légales ou réglementaires.
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN
VIGUEUR, LES RECOURS DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE
CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS. A
L'EXCEPTION DES CAS MENTIONNES PLUS HAUT, HP OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES
DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS,
PARTICULIERS, FORTUITS, CONSECUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES
DE PROFITS OU DE DONNEES) OU AUTRES, FONDES SUR UN
CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays, Etats ou
provinces n'autorisant pas les exclusions ou les limitations de
dommages fortuits ou consécutifs, les limitations ou les exclusions
ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.
HORMIS DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES
CONDITIONS DE LA GARANTIE CONTENUES DANS CETTE
DECLARATION, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE
MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOUS-MEME, MAIS
VIENNENT S'Y AJOUTER.
Informations réglementaires
Pour consulter les informations réglementaires, reportez-vous
au fichier regulatory_supplement.htm figurant sur le CD fourni
avec l'appareil photo.
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