Sagem myC4-2 Mode D'emploi page 71

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TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION DU PRODUIT
- MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le cadre d'un contrat de location, les termes
supplémentaires suivants sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur
dans le cadre d'un transfert du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le PRODUIT soit ou non autorisé
au titre du présent CLUF ; (ii) vos droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de
location que vous avez signé pour le PRODUIT ; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de
votre contrat de location, à moins que vous n'achetiez le PRODUIT.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
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