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252053957_myC4-2_lu_fr.book Page 69 Lundi, 2. mai 2005 3:04 15
capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre
PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc
que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes de révocation sur votre
ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur
aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement
desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez
à niveau ce LOGICIEL (les "Mises à niveau DRM") avant d'accéder à son contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel
contenu, le LOGICIEL DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant
de télécharger la Mise à jour DRM. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du contenu requérant
la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu
sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
- DROIT
D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques,
textes et "applets" intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du
LOGICIEL, sont détenus par SAGEM SA ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies
de la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de
propriété relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de
ces contenus et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété
intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas
expressément concédés par le présent CLUF sont réservés.
- Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au
reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations
seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
- PRODUIT
unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré
unique. Le Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant
que partie intégrante du PRODUIT.
- CLUF
unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes
langues et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si
vous recevez plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du
PRODUIT.
- Transfert de
logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent
CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun
exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la
documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et
que le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter
toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à
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