Assurances De La Loi Sur L'exportation; Enregistrement Du Produit; Garantie Globale Limitée - Tablette Électronique De Motorola; Engagement De Motorola - Motorola XOOM Mode D'emploi

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juridique

Assurances de la loi sur l'exportation

Ce produit est régi par les règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et du
Loi sur l'exportation
Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre l'exportation
ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir de plus amples
renseignements, communiquez avec le département du Commerce des États-Unis ou le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

Enregistrement du produit

Enregistrement de produit en ligne :
Enregistrement
www.motorola.com/us/productregistration
L'enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter pleinement de
votre produit Motorola. L'enregistrement nous permet de communiquer avec vous si le
produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et vous permet de demeurer à l'affût des
nouveautés ou des promotions spéciales. L'enregistrement n'est pas obligatoire aux fins de
la garantie.
Veuillez conserver votre preuve d'achat dans vos dossiers. Pour obtenir les services en
vertu de la garantie sur votre produit de communications personnelles de Motorola, vous
devrez fournir une copie de cette preuve d'achat afin de confirmer l'état de la garantie.
Merci d'avoir choisi un produit Motorola.
Garantie globale limitée – Tablette
électronique de Motorola
POUR LES CONSOMMATEURS QUI SONT COUVERTS PAR DES LOIS OU DES
Garantie
RÈGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LEUR PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFFÉRENT, LEUR PAYS DE RÉSIDENCE,
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S'AJOUTENT
À TOUS LES DROITS ET RECOURS FOURNIS PAR LESDITES LOIS ET
RÈGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Qui est couvert?
Cette garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur initial du produit et n'est pas
transférable.
Ce que couvre la garantie limitée
Les obligations de Motorola en ce qui a trait à cette garantie se limitent aux conditions
énoncées aux présentes et ne valent que dans le pays où le produit a été acheté. Sous
réserve des exclusions décrites ci-dessous, Motorola garantit que cette tablette
électronique (le « produit ») est exempte de défauts de fabrication ou de main-d'œuvre
dans des conditions d'utilisation normales et pour une période de un (1) an à compter de la
date d'achat par l'acheteur et utilisateur final d'origine (la « période de garantie »).
Les produits réparés ou remplacés en vertu de la présente garantie limitée sont couverts
pendant la période restante de la garantie d'origine ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date de réparation ou de remplacement, suivant la période la plus longue.
LA VIE
Toute mise à niveau du produit d'origine ne sera couverte que pendant la période de
garantie.
Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux produits neufs qui sont 1) fabriqués par
Motorola ou en son nom et identifiés par la marque commerciale, le nom commercial ou le
logo « Motorola » légalement apposés sur eux; b) achetés par un consommateur d'un
revendeur ou distributeur autorisé de produits Motorola et c) accompagnés de la présente
garantie limitée.

Engagement de Motorola

Si une défectuosité ou un dommage couverts surviennent et qu'une réclamation au titre de
la garantie valide est reçue pendant la période de garantie applicable, Motorola, à sa
discrétion et sous réserve des lois applicables en vigueur, prendra l'une des mesures
suivantes : (1) réparer, sans frais, la défectuosité ou le dommage au moyen de pièces de
rechange neuves, de seconde main ou remises à neuf et fonctionnellement équivalentes;
(2) remplacer le produit par un produit neuf ou un produit reconstruit ou remis à neuf au
moyen de pièces neuves ou de seconde main qui sont fonctionnellement équivalents au
produit d'origine; (3) rembourser le prix d'achat de tout produit couvert par les conditions
de la présente garantie limitée.
Les produits, les pièces et les documents correspondants fournis à Motorola pour les
besoins du processus d'exécution de la garantie deviennent la propriété de Motorola et
pourraient ne pas être renvoyés à l'expéditeur. Lorsqu'un produit de remplacement est
fourni ou un remboursement accordé, le produit faisant l'objet du remplacement ou du
remboursement doit être retourné à Motorola et devient la propriété de Motorola.

Exclusions (produits et accessoires)

La présente garantie ne s'applique pas aux éléments suivants :
(a) Les pièces consommables, comme les batteries, à moins que la pleine capacité de
charge de la batterie ne passe à moins de 50 % de la puissance nominale au cours de la
première année d'utilisation à compter de la date d'achat, ou encore les enduits
protecteurs conçus pour faiblir ou diminuer avec le temps, sauf si la défaillance s'est
produite en raison d'une défectuosité attribuable au matériel ou à la main-d'œuvre.
(b) Les dommages esthétiques, y compris, sans s'y limiter, les fissures, les rayures, les
bosses ou tout autre dommage esthétique.
(c) Les dommages causés par l'utilisation de produits non fabriqués par Motorola.
Les défectuosités ou dommages résultant de l'utilisation de produits, d'accessoires ou de
tout autre périphérique de marque autre que Motorola ou non certifiés par Motorola, y
compris, sans s'y limiter, les boîtiers, les pièces ou les logiciels, ne sont pas couverts par la
présente garantie.
(d) Les dommages causés par les accidents, l'usage anormal ou abusif, le contact
avec des liquides, les incendies, les tremblements de terre ou d'autres causes
externes, y compris, mais sans s'y limiter : (i) l'utilisation inappropriée (par ex. l'utilisation
du produit en dehors des usages permis ou prévus par Motorola, y compris, mais sans s'y
limiter, les usages décrits par Motorola dans le manuel d'utilisation des produits, le guide
de démarrage rapide, les tutoriels en ligne et d'autres documents), l'entreposage
EN TOUTE PUISSANCE.

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