Table des Matières
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Informations
réglementaires
Section 68 de la déclaration de la FCC américaine
Cet équipement est conforme à la section 68 des règlements de la FCC et aux exigences
adoptées par l'ACTA. L'unité dispose d'une étiquette placée à l'arrière qui reprend parmi
d'autres informations un identifiant produit au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro
doit être fourni sur demande à l'opérateur téléphonique.
Cet équipement utilise les types suivants de prises normalisées pour la connexion au réseau :
RJ11C.
Cet équipement dispose d'une prise modulaire conforme FCC. Il est conçu pour être
connecté au réseau téléphonique ou aux locaux connectés via des prises modulaires
compatibles et un câblage conforme aux exigences de la section 68 du règlement de la FCC.
L'indice d'équivalence de la sonnerie ou REN (Ringer Equivalence Number) sert à
déterminer le nombre de périphériques pouvant être connectés à la ligne téléphonique. S'il y
a trop de périphériques branchés, il est possible qu'ils ne sonnent pas en cas d'appels
entrants. Dans la plupart des cas, la somme des REN de tous les équipements d'une ligne ne
doit pas dépasser cinq (5.0).
Dans le cas peu probable où l'équipement endommagerait le réseau téléphonique, l'opérateur
téléphonique pourrait temporairement suspendre le service. L'opérateur téléphonique tentera
de vous avertir par avance d'une telle déconnexion, mais si cet avertissement n'est pas
possible, il pourra vous déconnecter d'abord et vous en avertir au plus vite par la suite. Dans
le cas où une telle déconnexion serait présumée nécessaire, vous serez avisé de votre droit à
porter plainte auprès de la FCC.
L'opérateur téléphonique pourra être amené à effectuer des modifications au niveau de ses
locaux, de ses équipements ou de son fonctionnement, modifications qui pourraient affecter
le fonctionnement de cet équipement. Si cela se produit, l'opérateur téléphonique est tenu de
vous prévenir par avance afin que vous puissiez réaliser les modifications nécessaires sans
subir d'interruption de service.
Il n'y a pas de composants accessibles à l'utilisateur à l'intérieur de cet équipement.
Consultez le bon de garantie pour obtenir des informations sur la réparation et sur la
garantie.
Il est illégal pour toute personne résidant aux États-Unis d'utiliser un ordinateur ou un autre
appareil électronique pour envoyer un message sur un téléphone-fax à moins que ce message
indique clairement, dans une marge située en haut ou en bas de chaque page transmise ou
sur la première page de la transmission, la date et l'heure d'envoi ainsi que le nom de la
société, de l'entité ou de la personne envoyant le message et le numéro de téléphone de la
machine émettrice ou de ladite société, entité ou personne. Le numéro de téléphone fourni
ne devra pas être un numéro en 900 ou tout autre type de numéro excédant les charges de
communication locales ou longue distance. Les téléphones-fax fabriqués depuis le
20 décembre 1992 doivent clairement indiquer de telles informations sur chaque page
transmise. Les cartes modem fax fabriquées depuis le 13 décembre 1995 doivent être
conformes aux exigences de cette section.
Cet équipement ne peut pas être utilisé avec les téléphones publics à pièces mis à disposition
par l'opérateur téléphonique. La connexion au service de ligne partagée est soumise au tarif
de chaque État. Contactez la commission des entreprises de services publics, la commission
des services publics ou la commission des sociétés de votre État pour obtenir de plus amples
informations.
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