Garantie; Ps-Garantie - Milton Roy G Série Manuel D'instructions Pour L'installation, L'utilisation Et L'entretien

Le Vendeur garantit les Marchandises pour une durée de vingt-quatre (24) mois suivant la date de
livraison. Toute réclamation devra être portée à la connaissance du Vendeur, par écrit, dans un délai
de dix (10) jours travaillés à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance et devra joindre la
facture d'Achat y-relative. A défaut, l'Acheteur sera considéré comme ayant renoncé à agir au regard
de l'obligation de garantie.
La garantie offerte par le Vendeur couvre le remplacement ou la réparation des défauts avérés de la
Marchandise qui devra, à sa seule option :
(a) Etre retournée au lieu de fabrication ; ou,
(b) Etre retournée à un distributeur ou un Centre de Service Agréé de l'Acheteur ; ou,
(c) Dans la mesure où le Vendeur donne son accord sur le fait que les Marchandises ne peuvent
être retournées pour des raisons économiques ou pratiques, le défaut ou la non-conformité
devront être évalués sur le site de l'Acheteur, aux frais de l'Acheteur. Dans un tel cas,
l'Acheteur devra émettre une Commande pour couvrir l'audit du défaut, pour un montant
déterminé au cas par cas.
Si la responsabilité du Vendeur au titre de son obligation de Garantie est avérée, ce dernier devra
réparer ou remplacer les pièces défectueuses à ces frais, ceci excluant toute autre dépense
(notamment : démontage, remontage, approche (ainsi que la vidange des réservoirs)) et les frais de
transport.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute ou partie de sa Marchandise pour satisfaire à son
obligation de garantie.
Le remplacement ou la réparation d'une ou de plusieurs pièces pour quelque raison de ce choix
n'aura pas pour effet de proroger l'obligation de garantie du Vendeur.
L'obligation de garantie ne saurait s'appliquer dans les circonstances suivantes : usure normale,
installation non-conformes aux Pratiques de l'Industries et/ou aux Instructions de la documentation du
Vendeur ; défaut de contrôle ou de maintenance, acte délibéré de l'Acheteur, de ses employés ou des
Tiers, accident, modification des conditions d'utilisation, attaque chimique, érosion ou corrosion.
Le matériel de fabrication suggéré par le Vendeur ne constitue qu'une recommandation et est soumis,
dans tous les cas, à l'acceptation de l'Acheteur qui ne peut s'exonérer de sa responsabilité en tout ou
en partie.
Ni les recommandations basées sur l'expérience du Vendeur, ni les informations mises à disposition
par le Vendeur à l'Acheteur ne sauraient étendre la garantie aux pièces d'usure ni aux attaques
chimiques.
L'obligation de garantie deviendra automatiquement caduque : (a) si les conditions de stockage
pratiquées par l'Acheteur ne sont pas conformes aux recommandations du Vendeur et aux Pratiques
de l'Industries, ou aux manuels de maintenance ; (b) dans l'hypothèse où la Marchandise serait
démontée ou réparée dans l'accord exprès et par écrit du Vendeur, ou dans le cas où la réparation
serait effectuée par une Personne non expressément approuvée par le Vendeur par écrit ; (c) si les
pièces d'origine ont été remplacées par d'autres pièces non fournies par le Vendeur.
Les réclamations au titre de l'obligation de garantie ne sauraient affecter le respect des termes de
paiement.
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Les informations contenues dans ce manuel d'instructions sont la propriété exclusive de MILTON
ROY EUROPE. Toutefois, licence est donnée à l'Acheteur du produit ou à son client final tel
qu'identifié par l'Acheteur lors de la commande, en vue de l'utilisation de ce manuel aux fins (a)
d'installation et (b) de maintenance du produit. Il ne saurait être, totalement ou partiellement, diffusé,
publié, reproduit ou généralement communiqué à des tiers sans l'autorisation préalable et par écrit de
MILTON ROY EUROPE.

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