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Le vendeur garantit sa fourniture pendant la durée définie sur les conditions générales de
vente. La garantie sur les composants et sous-ensembles non fabriqués par le vendeur est
limitée à celle donnée par son fournisseur.
La garantie du vendeur n'a pour effet que le remplacement ou la réparation à ses frais en ses
ateliers, de toutes pièces reconnues défectueuses par ses services techniques, à la suite de
défaut de conception, de matière ou d'exécution. A charge de l'acheteur de prouver les dits
défauts. La garantie ne couvre pas le remplacement des pièces d'usure définies.
Le vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie de sa fourniture en vue de satisfaire à
la garantie. Celle-ci ne couvre pas les frais résultant des opérations de démontage,
remontage, transport et approche.
Le remplacement d'une ou plusieurs pièces quelqu'en soit le motif, ne prolonge pas le délai de
garantie.
La garantie ne s'applique pas notamment dans les cas suivants :
• Installation non conforme aux règles de l'art,
• Détérioration ou accident provenant de négligences,
• Défaut de surveillance ou d'entretien,
• Modification des conditions d'exploitation,
• Attaque chimique, corrosion ou érosion. Les matériaux de construction proposés
sont des recommandations sujettes dans tous les cas à la vérification et à
l'acceptation par le client. Les recommandations, basées sur l'expérience Milton
Roy Europe et les meilleures données disponibles, ne garantissent pas contre
l'usure ou l'action chimique.
La garantie cesse :
• En cas de stockage de la fourniture, hors usine du vendeur, non conforme à ses
recommandations et aux règles de l'art,
• En cas d'intervention ou de démontage du matériel par une personne n'ayant pas
respecté les préconisations décrites dans le manuel d'instructions (lors du
remplacement des pièces d'usure).
• Si des pièces d'origine étrangère ont été substituées aux pièces d'origine du
constructeur. L'acheteur ne peut se prévaloir du recours en garantie pour
suspendre ou différer ses paiements.
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Ce manuel d'instructions ne peut être utilisé que par l'acheteur ou l'utilisateur. Il ne peut être
diffusé, publié, reproduit (partiellement ou totalement) ou généralement communiqué à des
tiers sans l'autorisation expresse et écrite du vendeur.
Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet de poursuites légales
GARANTIE
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