Termes Et Conditions Concernant La Copie, La Distribution Et La Modification - Pioneer ELITE BDP-HD1 Mode D'emploi

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Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes
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d'utiliser un corpus très large de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la bibliothèque C GNU dans des programmes non libres permet à plus
de personnes d'utiliser le système d'exploitation GNU tout entier, de même que sa variante, le système d'exploitation GNU/Linux.
Bien que la «Licence Générale Publique Limitée» semble limiter la protection de la liberté de l'utilisateur, elle assure que l'utilisateur d'un programme lié avec
la bibliothèque dispose de la liberté et du choix d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la bibliothèque.
Les termes et conditions précis concernant la copie, la distribution et la modification suivent. Prenez une attention toute particulière aux différences entre un
«travail basé sur la Bibliothèque» et un «travail utilisant la Bibliothèque». Le premier contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que le second doit être
combiné avec la bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.

TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION

0. Cet Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout programme contenant une notice placées par le titulaire de la réservation de droits
("copyright") ou toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les termes de cette Licence Générale Publique Limitée
(appelée ci-dessous «cette Licence»). Chacun des concessionnaires de cette Licence sera désigné en tant que «Vous».
Une «bibliothèque» signifie une collection de fonctions logicielles ou de données préparées de façon à être liée facilement à des programmes applicatifs
(utilisant tout ou partie de ces fonctions et données) afin de former des exécutables.
La «Bibliothèque», ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou travail qui a été distribué suivant ces termes. Un «travail basé sur la Bibliothèque»
signifie soit la Bibliothèque ou tout travail dérivé pouvant être soumis aux lois de propriété intellectuelle: c'est-à-dire un travail contenant la Bibliothèque ou
une portion de celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des modification ou traduit directement dans une autre langue. (Dans la suite ci-dessous, les
traductions sont incluses sans limitation dans le terme «modification».)
Le «code source» d'un travail signifie la forme préférée du travail permettant d'y effectuer des modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet
signifie tout le code source de tous les modules qu'elle contient, plus tous les fichiers de définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de son étendue. L'action
d'exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas restreinte et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu
constitue un travail basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil utilisé pour l'écrire). Que ce soit ou non le
cas dépend de ce que réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source complet de la Bibliothèque que vous recevez, sur tout support, pourvu que vous
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie la notice de réservation de droit ("copyright") et un «déni de garantie»; gardez intactes
toutes les notices qui se réfèrent à cette Licence et à l'absence de toute garantie; et distribuez une copie de cette Licence en même temps que la
Bibliothèque.
Vous pouvez demander un paiement pour l'action physique de transfert d'une copie et vous pouvez à volonté offrir une protection de garantie en échange
d'un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copie(s) de la Bibliothèque ou toute portion de celle-ci et ainsi créer un travail basé sur la Bibliothèque et copier ou
distribuer de telles modifications suivant les termes de la Section 1 ci-dessus, pourvu que vous satisfassiez également à chacune de ces conditions:
a) Le travail modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes établissant que vous avez changé les fichiers et la date de ces
changements.
c) Vous devez assurer que l'ensemble du travail pourra être licencié sans frais à toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d) Si une facilité dans le bibliothèque modifiée référence une fonction ou une table de données à fournir par une application utilisant la facilité, autre qu'un
argument passé quand la facilité est invoquée, alors vous devez faire un effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans l'éventualité où une
application ne fournirait pas une telle fonction ou table, la facilité restera opérationnelle et effectuera une partie quelconque de sa finalité de façon
sensée. (Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer des racines carrées a une finalité qui est totalement bien définie
indépendamment de l'application. Par conséquent, la Sous-section 2d requiert que toute fonction fournie par l'application ou table utilisée par cette
fonction doit être optionnelle si l'application n'en fournit pas: la fonction racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.) Ces obligations
s'appliquent au travail modifié dans son entier. Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées dans la Bibliothèque, et peuvent être
raisonnablement considérées comme des travaux indépendants et séparés par eux-mêmes, alors cette Licence et ses termes, ne s'appliquent pas à ces
sections, dès lors que vous les distribuez en tant que travaux séparés. Mais quand vous distribuez les mêmes sections en tant que composants d'un
ensemble constituant un travail basé sur la Bibliothèque, la distribution de l'ensemble doit se faire suivant les termes de cette Licence, dont les
autorisations accordées à d'autres obtenteurs de licences s'étendent à la totalité de l'ensemble et donc pour chacun des composants indépendamment
de qui les a écrit. Aussi, ce n'est pas l'intention de cette section de clamer des droits ou de contester vos droits sur des travaux écrits entièrement par
vous; l'intention est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des travaux dérivés ou collectifs basés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple agrégation avec la Bibliothèque (ou avec un travail basé sur la Bibliothèque) d'un autre travail non basé sur la Bibliothèque sur un
même volume de stockage ou un support de distribution n'amène pas cet autre travail dans le champ d'application de cette Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence Générale Publique GNU ordinaire au lieu de ceux de cette Licence à une copie donnée de cette
Bibliothèque. Pour le faire, vous devez modifier les notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale Publique
GNU version 2, au lieu de cette Licence. (Si une version officielle plus récente que la version 2 de la Licence Générale Publique GNU ordinaire a été publiée,
alors vous pouvez spécifier plutôt cette version si vous le souhaitez.) N'effectuez aucun autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie et donc la Licence Générale Publique GNU ordinaire
s'appliquera à toutes les copies suivantes et à tous travaux dérivés effectués à partir de cette copie. Cette option est utile quand vous souhaitez copier une
partie du code de la Bibliothèque en un programme qui n'est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé de celle-ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme de code objet ou
exécutable suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous l'accompagniez du code source correspondant sous forme lisible par une
machine, qui doit être distribué suivant les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement pour l'échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l'accès à la copie depuis un emplacement désigné, alors une offre d'accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement satisfait à l'obligation de distribuer le code source, même si des parties tierces ne sont pas obligées de copier
simultanément le code source en même temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d'une quelconque portion de la Bibliothèque, mais est conçu pour travailler avec la Bibliothèque en étant
compilé ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé un «travail utilisant la Bibliothèque». Un tel travail, pris isolément, n'est pas un travail dérivé de la
Bibliothèque et tombe par conséquent hors du champ d'application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d'un «travail utilisant la Bibliothèque» crée un exécutable qui est un «dérivé de la Bibliothèque» (car il contient
des portions de la Bibliothèque), plutôt qu'un «travail utilisant la Bibliothèque». L'exécutable est par conséquent couvert par cette Licence. La Section 6
établit les termes de distribution de tels exécutables.
Quand un «travail utilisant la Bibliothèque» utilise des éléments d'un fichier d'en-tête faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de ce travail peut être
un travail «dérivé de la Bibliothèque» même si son code source ne l'est pas. Cette définition prendra son sens tout particulièrement si le travail peut être lié
sans la Bibliothèque ou si le travail est lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce cas ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des schémas et accesseurs de structures de données et de petites macros et petites
fonctions en ligne (dix lignes de source ou moins en longueur), alors l'utilisation du fichier objet est non restreinte, indépendamment du fait que cela
constitue légalement un travail «dérivé.» (Les règles de la Section 6 s'appliqueront tout de même aux exécutables contenant ce code objet plus des portions
de la Bibliothèque.)
Autrement, si le travail est un «dérivé de la Bibliothèque,» vous pouvez distribuer le code objet pour le travail suivant les termes de la Section 6. Les règles
de la section 6 s'appliquent alors à tout exécutable contenant ce travail, que ce dernier soit ou ne soit pas lié directement avec la Bibliothèque elle-même.
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