Table des Matières
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Clauses de garantie
En considération des conditions ci-après mentionnées, ACV Belgium
garantit à l'installateur agréé la conformité des matériaux et matériels
utilisés, ainsi que le bon fonctionnement de ses produits de chauffage
central s'ils sont utilisés dans le but pour lequel ils ont été fournis. Le
cas échéant, nous devons être en mesure, si besoin sur place, de nous
assurer du bien-fondé de la revendication de garantie.
Teneur de la garantie :
La garantie se limite à la re-livraison gratuite de pièces qui, à notre
appréciation, présentent, pendant la période de garantie, des défauts de
matériel ou de fabrication qui ne sont pas la conséquence d'une usure
normale etc. Ces pièces défectueuses doivent nous être retournées
franco, avec mention du défaut ; une fois reçues, elles restent notre
propriété.
1.
La période de garantie des pièces est de 2 ans, à compter de
la date d'installation. De la garantie sont cependant exclues
les pièces suivantes : électrode d'allumage, d'ionisation,
fusible de verre, thermocouple et purgeur d'air.
2.
La période de garantie pour l'étanchéité de l'échangeur de
chaleur de l'appareil est de 5 ans, étant entendu que si, à
notre appréciation, les fuites ne sont pas réparables sur
place pour cause de corrosion, nous ne livrons que cette
partie de la chaudière.
3.
La garantie devient caduque s'il est établi que les défauts,
les dommages ou l'usure excessive sont imputables à une
manipulation impropre, à des travaux de réparation, de
réglage, d'installation ou d'entretien effectués par des
installateurs non agréés ou à des substances contenant des
agents chimiques agressifs (entre autres laque pour
cheveux) et autres substances nocives.
4.
La garantie devient caduque si les conduites et raccords de
l'installation peuvent causer une diffusion de l'oxygène ou si
le défaut est la conséquence d'un entartrage (nocif pour
l'appareil et l'installation). Les dommages superficiels ainsi
que les dommages dus au transport ne sont pas couverts par
la garantie. Le droit de garantie devient caduque s'il n'est pas
possible de prouver que l'appareil n'a pas été, après leur
mise en service, sujet au moins 1 fois par an à un entretien
par un installateur agréé par la compagnie de gaz. Les
instructions d'installation et d'utilisation que nous fournissons
pour les appareils et radiateurs en question doivent être
observées dans leur ensemble.
5.
La responsabilité contractuelle du fabricant se limite
expressément au respect des obligations de garantie visées
dans cet article. Toute réclamation de réparation de préjudice
est exclue sauf si, en l'espèce, les obligations de garantie
n'ont pas été observées. En considération des conditions
juridiquement impératives en matière de responsabilité (du
fait du produit), aucun droit ne peut être issu d'une
immobilisation ou de dommage indirect, de préjudice
patrimonial pur ou autre préjudice quel qu'il soit, susceptibles
de découler de défauts au niveau des matériels fournis ou de
travaux exécutés par le fabricant.
6.
Si l'entreprise de l'installateur cesse avant l'écoulement de la
période de garantie, l'utilisateur peut se prévaloir de nos
obligations de garantie à l'encontre de l'installateur.
7.
A toutes les livraisons s'appliquent les conditions de garantie
de l'importateur, à savoir ACV BELGIUM.
ACV Belgium
Environnement
Si l'appareil doit être remplacé, il peut généralement – après
concertation – être récupéré par votre revendeur. A défaut
de quoi, informez-vous auprès de votre commune sur les
possibilités de recyclage ou traitement écologique des
matériels usagés.
Pour la production de l'appareil, il a été fait usage de divers
plastiques et métaux. De plus, l'appareil comprend des
composants électroniques censés appartenir aux déchets
électroniques.
Usage conforme à la destination
Tel qu'il est décrit dans cette documentation, l'appareil est destiné au
chauffage de pièces par une installation de chauffage central et/ou à la
distribution d'ECS. Tout autre usage est non conforme à la destination
de l'appareil. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage
résultant d'un usage inaproprié.
11 DÉCLARATION CE
Déclaration de conformité d'après ISO IEC GUIDE 22.
Fabriquant
Intergas Verwarming BV
Adresse
Holwert 1, 7741 KC COEVORDEN
déclare par la présente que l'appareil CC :
INTERGAS, Type :
Comfort Line
satisfait aux dispositions des directives suivantes :
•
Directive relative aux machines (89/392/CEE) modifiée par la
directive (93/68/CEE)
•
Directive relative aux basses tensions (73/23/CEE) modifiée par
la directive (93/68/CEE)
•
Directive relative aux appareils à gaz (90/396/CEE)
•
Directive relative aux exigences de rendement pour les nouvelles
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides et
gazeux (92/42/CEE)
•
Directive relative à la compatibilité électromagnétique
(89/336/CEE) modifiée par la directive (93/68/CEE)
Coevorden, le 08 juillet 2005
H. Bosscher, Directeur
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