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CRB2081A_FRANCAIS.book Page 2 Monday, February 14, 2005 7:04 PM
les résultats de l'emploi du Logiciel en termes de
précision, de fiabilité, etc.
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RES-
PONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMATION
OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMA-
GES COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDI-
RECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU
EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, VENTES
OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSE-
MENTS OU ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC
UNE AFFAIRE, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, OU
DÉGÂTS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL,
MÊME SI PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU
POUVAIT AVOIR CONNAISSANCE DE L'ÉVEN-
TUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITA-
TION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT, RUP-
TURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSA-
BILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE
ET AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE
GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE
GARANTIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD,
DEVIENT, POUR UNE RAISON QUELCONQUE,
NON EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE PIO-
NEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE POUR
CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE
PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains états n'autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de domma-
ges, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. Cette clause de renonciation de garantie et
de limitation de responsabilité peut ne pas
s'appliquer dans la mesure où toute disposition
de la présente garantie est interdite par les lois
fédérales, d'état ou locales qui ne peuvent être
préemptées.
2
4. ASSURANCES DE LOI D'EXPORTA-
TION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de Pioneer,
ni le produit direct desdites, seront exportés hors
du pays ou du district (le "Pays") régi par le gou-
vernement détenant le pouvoir de juridiction
("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et per-
mis par les lois et réglementations du Gouverne-
ment. Si vous avez acquis le Logiciel de façon
légale hors du Pays, vous convenez de ne pas
réexporter le Logiciel ni d'autres données techni-
ques reçues de Pioneer, non plus que le produit
direct desdites, sauf si les lois et réglementations
du Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le
Logiciel le permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit
résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en
détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié égale-
ment si vous n'en respectez pas les clauses ou
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6. DIVERS
Ce document est l'Accord complet entre Pioneer
et vous en ce qui concerne son sujet. Aucun
changement de cet Accord n'entrera en vigueur
sans le consentement écrit de Pioneer. Si une
clause quelconque de cet accord est déclarée
invalide ou inapplicable, les stipulations restan-
tes de cet Accord resteront pleinement en
vigueur et effectives.
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