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2. Ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 : « L'action résultant du
défaut de conformité se prescrit par
deux ans à compter de la délivrance
du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le
vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus. » Article 1648 du
Code civil, premier alinéa :
« L'a c t i o n r é s u l t a n t d e s v i c e s
rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice. »
Tri des produits, batterie et piles usagés
Les produits VTech sont des
équipements
électroniques (EEE) qui, en
fin de vie, feront l'objet d'une
collecte sélective en vue de
leur recyclage. Ainsi, afin de
préserver
VTech vous recommande de retirer et
de jeter vos piles et batteries usagées
dans les containers prévus à cet effet,
puis de déposer le produit en fin de
vie dans les points de collecte mis à
votre disposition dans les magasins ou
dans votre commune.
Le symbole de la poubelle barrée
sur les produits et les piles ou sur
leur emballage
que les équipements électriques et
électroniques ainsi que les piles et
les batteries ne doivent pas être jetés
dans les déchets ménagers car ils
contiennent des substances pouvant
être néfastes à l'environnement et la
santé.
Lorsque les symboles Hg, Cd ou Pb
sont indiqués, cela signifie que la pile
ou la batterie contient plus de mercure
(Hg), cadmium (Cd) ou plomb (Pb) que
la valeur spécifiée dans la Directive
(2006/66/CE) sur les piles et les
accumulateurs.
La barre solide sous le symbole de
la poubelle barrée indique que le
produit a été placé sur le marché après
le 13 août 2005.
Contribuez
à
l'environnement en triant vos produits
et piles usagés.
électriques
l'environnement,
respectif
indique
la
protection
et
de
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