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Information concernant le marquage CE (Conformité Européenne)
Le marquage CE (Conformité Européenne) est un symbole (ci-dessous) imprimé sur les produits pour
indiquer sa conformité avec les normes en matière de santé, de sécurité et de protection de
l'environnement pour les produits vendus en Europe. Il est utilisé sur de nombreux produits issus de
nombreuses industries (par exemple, la cartes SD) comme une marque de conformité avec les normes
européennes.
Ces dernières années, de nombreuses variations de ce symbole sont apparues sur le marché. Bien
que similaire, le symbole ci-dessus est la seule version qui est associée et indique la conformité avec les
normes européennes.
D'autres symboles, comme ceux ci-après, ne garantissent pas que le produit est associé ou conforme
avec les normes européennes pour la commercialisation dans l'Espace économique européen (EEE).
La principale différence entre un symbole CE légal et un symbole CE abusif est l'espacement des lettres.
Les lettres, C et E, sont d'une forme quasi identique, toutefois, l'espacement entre les lettres permet de
distinguer le vrai du faux. Les images ci-dessous montrent comment les lettres doivent être espacées.
Aucun marquage supplémentaire, par ex. un bord ou un cercle, ne figurera jamais sur un symbole CE légal.
Marquage CE
Faux marquage CE
(trop proche)
Étant donné que des produits sans marquage CE correct ne garantissent pas la conformité avec les
normes européennes en matière de santé et de sécurité, ces produits seront potentiellement moins
fiables et pourrait constituer un risque de sécurité.
Portez une attention particulière au symbole CE lorsque vous acheté des produits électriques.
Les illustrations données précédemment sur les faux symboles CE ne sont pas exhaustives ; faites
attention car d'autres variations peuvent apparaître sur le marché.
Contrat de licence du logiciel
Faux marquage CE
(trop éloignée)
En utilisant l'appareil, vous acceptez les termes et conditions de l'accord de licence suivant.
Nextbase™ vous accorde, pour la période de détention de l'appareil concerné, une licence non exclusive
et non transférable (sauf dans les cas où vous vendez ou transférez l'appareil concerné à une autre
personne – pour plus de détails, reportez-vous ci-dessous), une licence limitée d'utilisation du logiciel
intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous forme d'exécutable binaire, dans le cadre du fonctionnement
normal du produit, accompagnée de toute documentation et de tout matériel (qu'il soit imprimé ou en
ligne), mis à disposition par Nextbase™, qui concernent le Logiciel (la « Documentation »). Le titre, les
droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation appartiennent
à Nextbase™ ou à ses fournisseurs tiers.
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