All instances of the name PostScript in the text are references to the PostScript language as defined by Adobe Systems
Incorporated unless otherwise stated. The name PostScript also is used as a product trademark for Adobe Systems'
implementation of the PostScript language interpreter.
Except as otherwise stated, any reference to a "PostScript printing device," "PostScript display device," or similar item
refers to a printing device, display device or item (respectively) that contains PostScript technology created or licensed
by Adobe Systems Incorporated and not to devices or items that purport tobe merely compatible with the PostScript
language.
Adobe, the Adobe logo, PostScript, the PostScript logo, and PostScript 3 are either registered trademarks or
trademarks of Adobe Systems Incorporated in the United States and/or other countries.
Linux is a registered trademark of Linus Torvalds. Microsoft and Windows are either registered trademarks or
trademarks of Microsoft Corporation in the United States and/or other countries.
All other trademarks are the property of their respective owners.
Tout autre nom de produit et de marque est une marque déposée, une marque ou une marque de service de ses
propriétaires respectifs.
◼
Copyright
Toute reproduction du contenu de ce document en tout ou en partie sans autorisation préalable est strictement
interdite.
◼
Limites juridiques à l'utilisation du produit et des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains
documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent
être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive de
ces documents est présentée ci-dessous, uniquement à titre indicatif. En cas de doute quant au caractère légal de
l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un
document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites,
nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
●
Billets de banque
●
Chèques de voyage
●
Mandats
●
Coupons alimentaires
●
Certificats de dépôt
●
Passeports
●
Timbres-poste (oblitérés ou non)
●
Documents d'immigration
●
Badges d'identification ou insignes
●
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
●
Documents de service militaire et de service sélectif
●
Obligations ou autres titres de dettes
●
Chèques ou de traites émises par des organismes gouvernementaux
●
Certificats d'actions
●
Carte grise et certificat de titre
●
Travaux / œuvres d'Art protégés reproduits sans l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur
Annexe
628