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Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de Commerce
allemand, une personne morale de droit publique ou un établissement
public, il est convenu qu'Hambourg sera la juridiction compétente pour
tous les litiges apparaissant dans le cadre du déroulement du présent
contrat.
10.3
Déclaration de conformité
L'appareil NAVIGON 25xx décrit dans ce manuel.est doté de la
caractérisation CE.
Les produits dotés de la caractérisation CE correspondent à la directive
d'appareils terminaux de radio et télecommunications (R&TTE)
(1999/5/CEE), à la directive de compatibilité électromagnétique
(89/336/CEE) et à la directive de basse tension (73/23/CEE) – modifiée
par la directive 93/68/CEE – émises par la Commission de la
Communauté Européenne.
La conformité à ces directives implique la conformité aux normes
européennes suivantes :
EN 300 440-1 V1.3.1 (2001-09), EN 300 440-2 V1.1.2 (2004-07), EN
301 489-1 V1.6.1 (2005-09), EN 301 489-3 V1.4.1 (2002-08), Class 1,
EN 55022:2006, Class B, EN 61000-4-2:1995+A1:1998+A2:2001, EN
61000-4-3:2006, EN 60950-1:2006
Le fabricant n'est responsable, ni des modifications entreprises par
l'utilisateur, touchant à la conformité de l'appareil aux directives et
normes en vigueur, ni des conséquences en résultant.
Annexe
Manuel utilisateur NAVIGON 25xx Explorer
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