Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
Contenu
>
Annexe
> Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
L'impression des documents suivants peut être interdite par la loi.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre
région.
Billets de banque
Mandats
Certificats de dépôt
Timbres-poste (oblitérés ou non)
Badges ou insignes servant
d'identifiants
Papiers militaires
Chèques au porteur ou bancaires
provenant d'organismes
gouvernementaux
Permis d'utilisation de véhicules
automobiles et certificats de titre
Guide d'utilisation avancée
Chèques de voyage
Bons alimentaires
Passeports
Cartes d'immigration
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Obligations ou autres titres de créance
Certificats d'action
Documents soumis aux lois sur le
copyright/œuvres d'art sans l'autorisation
de l'auteur
85 oldal / 559 oldal
Dépannage
Haut de la page