MITSUBISHI se réserve le droit d'apprécier si les conditions d'exercice de la
garantie sont bien réunies. MITSUBISHI ne sera pas responsable des frais de
transport à l'aller et au retour d'un centre de maintenance GSM agréé. Le produit
voyage à vos risques et périls.
4.La présente garantie ne couvre pas :
a)les batteries défectueuses ;
b)le non-respect des instructions d'utilisation ;
c)les frais d'installation ou de retrait lorsque le produit est installé dans un véhicule ;
d)les défauts ou pannes résultant d'un accident, d'une utilisation défectueuse,
e)la modification ou les coûts de modification du produit pour le mettre en
f)le préjudice consécutif à l'immobilisation du produit, ou un quelconque
g)la perte de temps de communication, la perte d'utilisation de tout
h)l'émission de signaux erronés ou insuffisants sur le réseau de communication
i)les dommages causés par des accessoires non-MITSUBISHI.
5.Une demande ou une prestation couverte par la garantie ne donne pas droit
à une prolongation de la durée de garantie, sauf lorsque imposé par la loi
nationale applicable.
6.La présente garantie s'applique uniquement si le produit est acheté et utilisé
dans l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA GARANTIE LÉGALE POUR
VICES CACHÉS, EN FRANCE DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LES ARTICLES
1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
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d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise réparation par un réparateur
non agréé, de manipulations ou modifications, de négligence, d'une
utilisation ne correspondant pas à l'usage normal, de cas de force majeure,
d'infiltration d'eau, d'utilisation dans des conditions atmosphériques
défavorables (humidité ou température) ;
conformité avec une réglementation locale ou nationale en matière de
sécurité, lorsqu'une telle réglementation excède les normes harmonisées de
l'Union Européenne ;
manque à gagner ou perte subie ;
équipement loué ou accessoire ;
mobile, la mise à jour de logiciels suite à des modifications de paramètres de
fonctionnement du réseau, les variations de tension du réseau, des paramètres
erronés de carte SIM (carte mémoire) pour une connexion au réseau ;