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Document attestant la conformité de la remorque aux réglementations
Votre remorque vous est livrée avec les documents suivants:
Déclaration CE de conformité
Notice d'instructions
Procès verbal de réception des Mines
Garantie
Chaque produit neuf construit par MORGNIEUX SAS est garanti selon les termes ci-dessous,
contre les défectuosités de construction et de montage et/ou des matériaux lorsqu'il est utilisé
correctement pendant une durée de 1 an. Cette garantie ne s'applique pas aux moteurs qui sont
fabriqués par d'autres sociétés qui garantissent leur matériau et dont la garantie est livrée avec la
machine.
1° Cette garantie est limitée au remplacement des pièces, qui pendant une durée de 1 an à partir
de la date d'achat, ont été montrées et reconnues défectueuses par MORGNIEUX.
2° Toutes les pièces demandées en garantie doivent être retournées à MORGNIEUX pour
inspection, réparation ou remplacement en port payé avec la preuve d'achat de la machine, et
emballée soigneusement afin de permettre leur protection.
3° La machine ne doit pas avoir été abîmée, réparée ou entretenue par quiconque qui ne soit pas
autorisé par MORGNIEUX. La machine ne doit pas avoir été accidentée, mal utilisée, maltraitée
ou utilisée contrairement aux instructions contenues dans ce manuel.
Cette garantie n'oblige pas MORGNIEUX ou son représentant à rembourser la main d'œuvre ou
les frais de transport de la machine au réparateur.
AUCUNE AUTRE GARANTIE NE SERA APPLIQUEE A CETTE MACHINE EXCEPTEE LA
GARANTIE LEGALE POUR VICE CACHE.
MORGNIEUX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU FRAIS
OCCASIONNE PAR LA MACHINE, PAR EXEMPLE :
1 FRAIS DE LOCATION D'UN MATERIEL
2 PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRE
3 EXECUTION DE TRAVAIL EFFECTUE NORMALEMENT PAR LA MACHINE
MORGNIEUX N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION ET N'AUTORISE PERSONNE À ASSUMER
D'AUTRES OBLIGATIONS QUE CELLES CONTENUES DANS LES 3 PARAGRAPHES
PRECEDENTS.
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