Table des Matières
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Annexe E
d) Si une composante de la bibliothèque modifiée fait
référence à une fonction ou à une table de données
fournie par une application utilisant la composante
mais autre qu'un argument passé quand la facilité
est invoquée, vous devez vous assurer que, dans
l'éventualité où une application ne fournirait
pas une telle fonction ou table, la composante
demeurera opérationnelle et effectuera une partie
quelconque de sa finalité de façon utile.
(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque
pour calculer des racines carrées a une finalité qui
est totalement bien définie indépendamment de
l'application. Par conséquent, l'alinéa 2d requiert que
toute fonction fournie par l'application ou table utilisée
par cette fonction doit être facultative : si l'application
ne fournit pas la fonction de racine carrée, celle-ci doit
encore pouvoir calculer des racines carrées.).
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres
modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres
ne sont pas dérivés du programme et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants et
distincts en soi, la présente licence et ses conditions
ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Par contre, si
vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d'un ensemble basé sur le programme, la distribution
de l'ensemble sera soumise aux conditions de la
présente licence, dont les permissions pour les autres
licenciés s'étendent à l'ensemble du produit, donc à
chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Ainsi, ce n'est pas l'intention de cette section de
réclamer des droits ou de contester vos droits sur des
œuvres créées entièrement par vous; l'intention est
plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution
des œuvres dérivées ou collectives basées sur la
bibliothèque.
De plus, toute fusion avec le programme (ou avec une
œuvre basée sur celui-ci) d'une œuvre non basée sur
le programme, effectuée sur un support de stockage
ou de distribution, ne fait pas tomber cette œuvre
sous le contrôle de la présente licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les clauses de la
Licence publique générale GNU, au lieu de la présente
Licence, à une quelconque copie de la bibliothèque.
Pour ce faire, vous devez modifier les notices faisant
référence à cette licence de sorte qu'ils désignent la
Licence publique générale GNU version 2 au lieu de
cette licence. (Si une version ultérieure à la version
2 de la GPL GNU est disponible, vous pouvez faire
référence à cette nouvelle version.) Ne modifiez ces
avis d'aucune autre façon.
Dès que ce changement a été fait dans une copie
donnée, il est irréversible pour cette copie et la Licence
publique générale GNU s'appliquera à toutes les
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Contrat de licence d'utilisation de logiciel
copies suivantes et œuvres dérivées effectués à partir
de cette copie.
Cette option est utile quand vous souhaitez copier une
partie du code de la bibliothèque dans un programme
qui n'est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la bibliothèque (ou
une partie ou une œuvre basée sur celle-ci, selon les
dispositions de l'article 2) sous forme de code objet
ou de programme exécutable, selon les dispositions
des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de fournir le
code source complet sous une forme lisible par un
ordinateur et selon les dispositions des articles 1 et 2
susmentionnés, sur un support habituellement utilisé
pour l'échange de données.
Si la distribution du programme exécutable ou du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier le
programme depuis un endroit spécifique, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au
même endroit est considérée comme une distribution
de ce code source, même si les tierces parties ne sont
pas tenues de copier le code source avec le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucune œuvre dérivée
d'une quelconque partie de la bibliothèque mais qui
est conçu pour fonctionner avec celle-ci au moyen
d'une compilation ou d'une liaison à celle-ci est
appelé « œuvre utilisant la bibliothèque ». Une telle
œuvre, prise isolément, n'est pas une œuvre dérivée
de la bibliothèque et tombe par conséquent hors du
champ d'application de cette licence.
Cependant, lier à la bibliothèque une œuvre utilisant
la bibliothèque crée un exécutable dérivé de la
bibliothèque (car il contient des portions de celle-
ci) plutôt qu'une œuvre utilisant la bibliothèque
L'exécutable est par conséquent couvert par cette
licence. La section 6 établit les termes de distribution
de tels exécutables.
Lorsqu'une œuvre utilisant la bibliothèque utilise
des éléments d'un fichier d'en-tête faisant partie de
la bibliothèque, le code objet de cette œuvre peut
être une œuvre dérivée de la bibliothèque même si
son code source ne l'est pas. Cette définition prendra
son sens tout particulièrement si l'œuvre peut être
liée sans la bibliothèque ou si elle est elle-même une
bibliothèque. Les délimitations de ce cas ne sont pas
définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des
paramètres numériques, des structures de données,
des méthodes d'accès et de petites macros et fonctions
en ligne (10 lignes maximum), l'utilisation du fichier
objet est non restreinte, indépendamment du fait que
cela constitue légalement une œuvre dérivée. (Les
règles de la section 6 s'appliqueront quand même aux
exécutables contenant ce code objet et des portions
de la bibliothèque.)
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