Table des Matières
Publicité
5
Résiliation
5.1
La société peut à tout moment résilier le présent
accord en vous informant par écrit en cas de
violation substantielle des conditions du présent
accord de votre part que vous ne rectifiez pas
immédiatement à la demande de la société.
5.2
En cas de résiliation pour quelque raison que
ce soit, tous les droits concédés dans le cadre
du présent accord sont révoqués. Vous devez
cesser toutes les activités autorisées par le
présent accord. Vous devez immédiatement
supprimer ou désinstaller le logiciel de tous les
équipements informatiques en votre possession
et supprimer ou détruire toutes les copies du
logiciel ou de ses travaux dérivés en votre
possession. Vous devez également supprimer
le contenu ou les données de conception que
vous avez créés à l'aide du produit de la
société en votre possession.
6
Conditions diverses
6.1
Vous ne devez pas exporter ou réexporter le
logiciel ou toute copie ou adaptation du
logiciel en violation des réglementations ou
législations applicables.
6.2
Vous ne devez pas céder le présent accord, en
totalité ou en partie, à un tiers sans l'accord
préalable écrit de la société. Tout changement
au niveau du contrôle ou toute réorganisation
suite à un fusion ou une vente des actifs ou du
stock de votre côté sera considéré comme une
cession dans le cadre du présent accord.
6.3
Vous convenez que toute violation du présent
accord entraînera des dommages irréparables
pour la société qui ne pourront être compensés
par de l'argent. La société pourra demander un
recours équitable en plus de tous les recours
dont elle dispose dans le cadre du présent
accord ou de la loi, sans garantie ou preuve
des dommages.
6.4
Si une quelconque disposition du présent
accord devait être déclarée ou identifiée
comme étant nulle ou non applicable par un
tribunal ou une juridiction compétente, elle
sera considérée comme distincte et
indépendante des autres dispositions du
présent accord. La validité des autres
dispositions et de l'accord dans son ensemble
ne sera pas affectée.
6.5
Le présent accord, ainsi que l'ensemble des
pièces et autres annexes auxquelles il est fait
référence, constituent l'ensemble de l'accord
entre les parties sur le sujet et remplacent
toutes les propositions, orales et écrites, entre
les parties sur le sujet.
6.6
Si la société n'insiste pas pour que vous
exerciez vos obligations dans le cadre du
présent accord, si la société n'applique pas des
droits dont elle dispose à votre égard ou si la
société le fait avec du retard, cela ne signifie pas
que la société renonce à de tels droits et que
vous n'avez pas à respecter ces obligations. Si la
société renonce à une réclamation à votre
encontre (ce qui est uniquement possible par
écrit), cela ne signifie pas qu'elle renoncera
automatiquement à toutes les réclamations à
votre encontre à l'avenir.
6
6.7
Les lois de votre état ou pays de résidence (ou,
dans le cas d'une entreprise, le lieu du siège)
régissent l'ensemble des réclamations et litiges
relatifs au logiciel ou au présent accord.
Publicité
Table des Matières
