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10.2.2. DURÉE DE LA GARANTIE
10.2.2.1. GÉNÉRALITÉS
-
Les produits PELLENC sont garantis au titre de la garantie commerciale à compter de la livraison au client utilisateur
pour une durée de deux (2) ans s'agissant des produits connectés à une batterie PELLENC, et pour une durée de un
(1) an s'agissant des autres produits PELLENC.
10.2.2.2. PIÈCES DÉTACHÉES
-
Les pièces détachées PELLENC remplacées dans la cadre de la garantie du produit, sont garantis au titre de la ga-
rantie commerciale à compter de la livraison du produit PELLENC au client utilisateur pour une durée de deux (2)
ans s'agissant des produits connectés à une batterie PELLENC, et pour une durée de un (1) an s'agissant des autres
produits PELLENC.
Dans le cas des produits connectés à une batterie PELLENC, les pièces détachées remplacées dans le cadre de la
garantie du produit après le 12ème mois d'utilisation, sont garanties pour une durée de un (1) an.
10.2.2.3. EXCLUSION DE GARANTIE
-
Sont exclus de la garantie commerciale les produits qui ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans
des conditions et à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-
respect des conditions prescrites dans la présente notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus en cas de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou en cas de
transformation du produit. Sont également exclus de la garantie les produits ayant fait l'objet d'une altération, transfor-
mation ou modification par le client utilisateur.
Les pièces d'usures et/ou les consommables ne peuvent pas faire l'objet de garantie.
10.2.3. MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE COMMERCIALE
10.2.3.1. MISE EN SERVICE DU PRODUIT ET DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE
-
Au plus tard huit jours après la remise du bien au client utilisateur le DISTRIBUTEUR s'engage à compléter le formulaire
informatique de déclaration de mise en service afin d'activer cette dernière sur le site www.pellenc.com, rubrique «
extranet » menu « garanties et formation », à l'aide de son identifiant délivré préalablement par PELLENC.
A défaut, la déclaration de mise en service ne sera pas effective empêchant ainsi toute mise en œuvre de la garantie
commerciale PELLENC, le DISTRIBUTEUR devant par conséquent en assurer seul la charge financière sans pouvoir
répercuter le coût de son intervention au titre de la garantie sur le client utilisateur.
Le DISTRIBUTEUR s'engage également à compléter la carte de garantie ou le certificat de garantie et mise en service
pour les automoteurs fourni(e) avec le produit après l'avoir fait(e) signer et dater par le client utilisateur.
10.3. SERVICE APRÈS-VENTE PAYANT
10.3.1. GÉNÉRALITÉS
Font l'objet d'un service payant, même pendant la période de garantie légale et commerciale, les défaillances, pannes,
casses, résultant d'une mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client utilisateur mais aussi
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