DÉCLARATION DE GARANTIE POUR LE SYSTÈME PACE « SODRTEK »
Le vendeur certifie à l'acquéreur original que les produits qu'il fabrique et fournit ne présentent aucun vice
de matériau ou de fabrication pendant une période de un (1) an à compter de la date de réception par
l'utilisateur. Les moniteurs, ordinateurs et autre matériel informatique fournis mais non fabriqués par
PACE font l'objet d'une garantie à part accordée par leur fabricant, et ne sont pas inclus dans la présente
garantie.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale en fonctionnement normal, les réparations ou les
remplacements effectués suite à une utilisation, une application, une manipulation ou un entreposage
inappropriés. Les consommables tels que les pannes, les radiateurs, les filtres, etc. qui s'usent lors de
l'utilisation normale sont exclus. Le non-respect des opérations d'entretien recommandées, toute
modification ou réparation effectuée au mépris des directives du vendeur ainsi que le retrait ou l'altération
quelconque des plaques signalétiques annulent la présente garantie. Seul l'acquéreur original reçoit cette
garantie mais les exclusions et les restrictions qu'elle comporte s'appliquent à toutes les personnes et à
toutes les entreprises.
LE VENDEUR N'OFFRE PAS D'AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NE GARANTIT
PAS LA VALEUR MARCHANDE NI L'ADÉQUATION DES OUTILS À UN USAGE PARTICULIER.
Le vendeur réparera ou remplacera, à sa discrétion, tout produit défectueux dans ses locaux ou dans tout
autre lieu à sa convenance, sans frais pour l'utilisateur ou il lui fournira les pièces nécessaires, mais le
montage sur site s'effectuera aux frais et aux risques de l'utilisateur. L'utilisateur devra s'acquitter de
tous les frais d'expédition vers le site du vendeur ou vers tout autre lieu qui lui sera indiqué pour les
réparations effectuées sous garantie.
SAUF CIRCONSTANCES INDIQUÉES CI-DESSUS ET À MOINS QUE LA LOI EN VIGUEUR NE L'Y
OBLIGE, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE
OU D'AUTRES RÉCLAMATIONS RELATIVES À CES PRODUITS. LA RESPONSABILITÉ DU
VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE DANS LE CADRE DE PERTE OU DE DÉGÂTS DIRECTS
OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, OCCASIONNÉS PAR OU SURVENANT EN
RELATION AVEC N'IMPORTE LEQUEL DE SES PRODUITS.
Le service de garantie peut être obtenu en contactant l'agence PACE correspondante ou un revendeur
PACE agréé figurant dans la liste ci-dessous, afin de déterminer s'il faut renvoyer l'élément défectueux ou
si les réparations peuvent être faites sur site par l'utilisateur. Toute demande d'application de la garantie
ou autre réclamation concernant les produits doit être présentée avec une preuve valide d'achat et de
réception, sous peine d'encourir la perte des droits relevant de la présente garantie par l'utilisateur.
Point de contact des utilisateurs aux USA :
PACE, INCORPORATED
9030 Junction Drive
Annapolis Junction, Maryland 20701
Tél. : 301-317-3588
Facs. : 301-498-3252
Point de contact des utilisateurs en EUROPE :
PACE EUROPE LIMITED
13 Tanners Drive, Blakelands
Milton Keynes
MK1 45BU
Royaume-Uni
Tél. : (44) 1908 277666
Facs. du SAV : (44) 1908 277 777
Point de contact pour les autres utilisateurs :
Revendeur PACE local agréé :
© 2005 PACE Inc., Annapolis Junction, Maryland
Tous droits réservés.
Garantie limitée
Page 7 sur 8