Rointe SYGMA Manuel D'utilisation page 18

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5.3.4. Les réparations ou remplacements que contemple cette garantie
seront réalisés avec des unités reconditionnées et fonctionnellement
équivalentes. Les pièces ou composants défectueux retirés
deviendrons propriété de ROINTE.
5.4. Le service technique de Rointe pourra le conseiller si vous avez
besoin d'acheter une pièce de rechange outre la période de garantie.
5.5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur prévus
par la législation en vigueur, ni les droits de l'acheteur face à ceux
du distributeur ou installateur qui subviennent à compter du contrat
d'achat-vente.
5.6. En cas d'absence d'une législation nationale en vigueur applicable,
cette garantie sera l'unique protection pour l'acheteur. ROINTE,
bureaux, distributeurs, installateurs ne se responsabiliseront d'aucun
type de dommages, fortuits ou accidentels, dérivés d'infliger une
quelconque norme implicite en relation avec ce produit.
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