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Notice d'utilisation
16. Certificat de non-opposition
L'inspection/la réparation de machines et de leurs pièces ont lieu uniquement si le
certificat de non-opposition en question est correctement et entièrement rempli par le
personnel technique qualifié et autorisé.
REMARQUE!
Les prescriptions légales relatives à la protection du travail, telles que l'ordonnace relative aux lieux de travail (Arbeits-
stättenverordnung – ArbStättV), l'ordonnance relative aux substances dangereuses (Gefahrenstoffverordnung – Gef-
StoffV), les prescriptions en matière de prévention des accidents, ainsi que la réglementation en matière de protection
de l'environnement, telle que la loi sur les déchets (Abfallgesetz – AbfG) et la loi fédérale sur le régime des eaux enga-
gent toutes les entreprises industrielles à protéger leurs salariés ou l'homme et l'environnement des effets nocifs liés à
l'utilisation de substances dangereuses.
Si malgré une vidange et un nettoyage minutieux du produit, des mesures de sécurité spéciales sont nécessaires, les
informations requises doivent être indiquées.
Les machines ayant été utilisées avec des fluides contaminés par radioactivité doivent en principe être inspectées et / ou
réparées uniquement par un monteur spécialisé de sera dans la zone de sécurité de l'exploitant.
Le certificat de non-opposition fait partie intégrante du dossier d'inspection et de réparation.
Sans préjudice de ces dispositions, sera se réserve le droit de refuser la réception de ce dossier pour d'autres raisons.
Merci d'utiliser une copie et de laisser l'original avec la notice d'utilisation !
(Également disponible au téléchargement sur www.sera-web.com)
REMARQUE!
TA 500 Rev. 10 fr 09/2017
Sous réserve de modifications techniques!
www.sera-web.com
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