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SLP-151.1 / SLP-152.1
Mode d'emploi
12. Certificat de non-opposition
L'inspection/ la réparation de machines et de leurs pièces ont lieu uniquement si le
certificat de non-opposition ci-contre est correctement et complètement rempli par du
personnel technique qualifié et autorisé.
NOTE!
L'expédition au fabricant avec un manque de certificat de non-opposition conduit à
refuser d'accepter.
NOTE!
Les dispositions légales relatives à la protection du travail, telles que le règlement relatif aux lieux de travail (Arbeitss-
tättenverordnung – ArbStättV), le règlement relatif aux substances dangereuses (Gefahrenstoffverordnung – GefStoffV),
les prescriptions de prévention des accidents, ainsi que la réglementation en matière de protection de l'environnement,
telle que la loi sur les déchets (Abfallgesetz – AbfG) et la loi fédérale sur le régime des eaux engagent toutes les entre-
prises industrielles et leurs salariés à protéger l'individu et l'environnement contre les effets nocifs liés à l'utilisation de
substances dangereuses.
Si malgré la vidange et le nettoyage soignés du produit des dispositions de sécurité spéciales
s'avèrent indispensables, les informations nécessaires devront être communiquées.
Les machines ayant été utilisées avec des fluides contaminés par la radioactivité sont en principe inspectées/réparées
uniquement dans la zone de sécurité de l'exploitant exclusivement par des monteurs spécialistes de sera.
Le certificat de non-opposition fait partie du dossier d'inspection et de réparation.
Sans préjudice de ces dispositions, sera se réserve le droit de refuser la réception de ce dossier pour d'autres raisons.
Merci d'utiliser une copie et de laisser l'original avec la notice d'utilisation!
(Également disponible pour téléchargement sur www.sera-web.com)
NOTE!
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www.sera-web.com
Sous réserve de modifications techniques !
TA 483 Rev. 2
fr 05/2019
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