Garantie Du Fabricant Endo-Fix - stahlton Endo-Fix Manuel D'utilisation

7. Garantie du fabricant Endo-Fix

(en date du 01.04.2012)
Avant leur livraison, les appareils portatifs Endo-Fix sont soigneusement
contrôlés et testés. C'est pourquoi le fabricant accorde une garantie sur les
défauts de matériel et de fabrication. La responsabilité relative aux vices de
fabrication de l'acheteur provenant du contrat de vente avec le vendeur ainsi
que les droits légaux ne sont pas limités par cette garantie.
La garantie est accordée selon les conditions suivantes:
1. La garantie s'applique en fonction des conditions suivantes (numéro 2-7)
par l'élimination gratuite des défauts affectant l'outil qui sont fondés
manifestement pendant le temps de garantie et se rapportent à un défaut
de matériel ou de fabrication.
2. La durée de la garantie est de 6 mois. La durée de la garantie commence à
la date de l'achat effectué par un premier acheteur. La date retenue est
celle indiquée sur le justificatif d'achat d'original.
3. Sont exclus de la garantie:
- Les pièces qui sont usées en raison de leur emploi ou par une autre usure
naturelle.
- Les défauts affectant l'appareil qui sont dus à l'inobservation des instruc-
tions de service, à un usage non conforme aux prescriptions, à des condi-
tions de l'environnement anormales, à des conditions d'exploitation non
conformes, à une surcharge, à un manque d'entretien ou à une maintenance
déficiente.
- Les appareils sur lesquels des modifications ou des compléments ont été
entrepris.
- Une différence de qualité insignifiante par rapport à la valeur et l'aptitude
à l'emploi de l'appareil.
4. L'élimination des défauts que nous avons reconnus comme tels s'effectue, à
notre choix, de la manière suivante: nous réparons gratuitement l'outil
défectueux ou nous le remplaçons par un appareil en bon état (éventuelle
ment par un modèle plus récent). Les pièces ou les appareils remplacés
deviennent notre propriété.
5. Le droit de garantie revendiqué doit être demandé pendant le temps de
garantie. Pour cela l'appareil portatif Endo-Fix doit être renvoyé, à notre
service après-vente, dans son coffret de transport, accompagné du justificatif
d'achat qui doit indiquer de la date d'achat. Les appareils ouverts, partielle
ment ou complètement démontés sont exclus de la garantie. Les frais de
transport et les risques liés au transport sont couverts par l'acheteur.
6. Les autres droits que le droit appelé dans ces conditions de garantie sur la
liquidation des manques à l'appareil ne sont pas pris en compte par notre
garantie.
7. Après mise en oeuvre de la garantie, le délai de garantie pour l'appareil
n'est pas prolongé ou remis à zéro. Le droit allemand (en Suisse, le droit
suisse) s'applique à cette garantie à l'exclusion de la Convention sur la loi
applicable aux contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Stahlton Bauteile AG, Hauptstrasse 131, CH-5070 Frick , Suisse
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