DÉCLARATION DE GARANTIE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN
GARANTIE
L'Environmental Protection Agency et Husqvarna
Construction Products sont heureux d'expliquer la garantie
du système de contrôle des émissions par évaporation
(EEVS) présent sur votre petit moteur hors route ou votre
équipement fabriqué à partir de 2011. Les petits moteurs hors
route et l'équipement neufs doivent être conçus, fabriqués et
équipés pour respecter les nouvelles normes antipollution
strictes. Husqvarna Construction Products doit offrir une
garantie de l'EEVS sur vos petits moteurs hors route et votre
équipement pour la période indiquée ci-dessous, pourvu qu'il
n'y ait pas eu d'abus, de négligence ou d'entretien inadéquat.
Votre EECS peut comprendre des pièces comme le
carburateur ou le réservoir de carburant, les conduites de
carburant, le bouchon du réservoir, les soupapes,
l'absorbeur, les filtres, les boyaux de vapeur, les attaches, les
raccords et d'autres composantes connexes. Les pièces
couvertes à partir de 2011 sont indiquées ci-dessous. En cas
de problème couvert par la garantie, Husqvarna Construction
Products répare votre petit moteur hors route et votre
équipement sans frais, diagnostic, pièces et main-d'œuvre
compris.
GARANTIE DU FABRICANT
Le présent EECS est couvert par la garantie pour une durée
de deux (2) ans. Si toute pièce liée au système de contrôle
des émissions par évaporation et indiquée dans la liste de
pièces garanties est défectueuse, Husqvarna Construction
Products la réparera ou la remplacera.
CHARGES DE LA GARANTIE DE
L'UTILISATEUR
En tant que propriétaire d'un petit moteur hors route, vous
êtes responsable de respecter l'entretien obligatoire indiqué
dans le manuel de l'utilisateur. Husqvarna Construction
Products vous recommande de conserver toutes vos factures
d'entretien de vos petits moteurs hors route. Husqvarna
Construction Products ne peut toutefois pas refuser d'honorer
la garantie si vous n'avez pas les factures. En tant que
propriétaire d'un petit moteur hors route, vous devez savoir
que Husqvarna Construction Products peut refuser d'honorer
la garantie si votre petit moteur hors route ou une pièce du
EECS est tombé en panne en raison d'abus, de négligence,
d'entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous êtes responsable de remettre votre petit moteur hors
route à un centre de service Husqvarna Construction
Products dès que le problème se présente. Les réparations
couvertes par la garantie doivent être effectuées dans un
délai raisonnable qui n'excède pas 30 jours. Si vous avez des
questions au sujet de votre garantie, vous devez
communiquer avec le centre de service Husqvarna
Construction Products au 1-800-288-5040 ou au
www.USA.husqvarnacp.com.
GARANTIE GÉNÉRALE DU
SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Husqvarna Construction Products garantit au dernier
acheteur et à chaque acheteur subséquent que votre petit
moteur hors route et votre équipement sont : conçus,
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French
fabriqués et équipés pour se conformer à tous les règlements
en vigueur; exempts de défauts de matériaux ou de
fabrication qui causent la défaillance d'une pièce garantie,
laquelle est identique pour l'essentiel à la pièce décrite dans
la demande de certification originale de Husqvarna
Contruction Products. La période de garantie commence à la
date à laquelle l'équipement a été livré au dernier acheteur ou
mis en service pour la première fois. La période de garantie
est de deux (2) ans. Sous réserve de certaines modalités et
exclusions indiquées plus bas, la garantie de pièces liées au
système de contrôle des émissions est la suivante :
1 Toutes les pièces garanties dont le remplacement n'est
pas prévu selon l'entretien indiqué dans les directives
écrites sont garanties pour la période de garantie indiquée
plus haut. Si la pièce brise pendant la période de garantie,
elle sera réparée ou remplacée par Husqvarna
Construction Products conformément au paragraphe (4)
ci-dessous. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée en
vertu de la garantie est garantie pour la période de
garantie restante.
2 Toutes les pièces garanties dont l'inspection régulière est
prévue dans les directives écrites sont garanties pour la
période complète de garantie. Toute pièce ainsi réparée
ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour la
période de garantie restante.
3 Toutes les pièces garanties dont le remplacement n'est
pas prévu selon l'entretien indiqué dans les directives
écrites sont garanties pour la période complète de
garantie avant la date de remplacement prévue pour ces
pièces. Si la pièce brise avant la date prévue du premier
remplacement, elle sera réparée ou remplacée par
Husqvarna Construction Products conformément au
paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce ainsi réparée ou
remplacée en vertu de la garantie est garantie pendant la
période restante avant la date de son premier
remplacement prévu.
4 Les réparations et le remplacement de toute pièce
garantie en vertu des dispositions de la présente garantie
doivent être effectués par un centre de service, sans frais
pour le propriétaire.
5 Nonobstant les dispositions énoncées aux présentes, les
réparations ou l'entretien en vertu de la garantie sont
assurés par tous nos centres de service franchisés pour
réparer les moteurs en question.
6 Le propriétaire du moteur ou de l'équipement ne paiera
aucuns frais pour la main-d'œuvre de diagnostic qui est
directement liée au diagnostic d'une pièce liée au
système de contrôle des émissions couverte par la
garantie, pourvu que ces travaux de diagnostic soient
effectués dans un centre de service autorisé.
7 Husqvarna Construction Products peut être tenue
responsable des dommages aux autres composants du
moteur ou de l'équipement directement causés par la
panne garantie d'une pièce garantie.
8 Pendant toute la période de garantie indiquée plus haut,
Husqvarna Contruction Products doit conserver un stock
suffisant de pièces garanties pour satisfaire la demande
prévue de telles pièces.
9 Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour
procéder à un entretien ou à une réparation sous garantie
et doit être fournie sans frais pour le propriétaire.