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1.
ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1
Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à cette garantie ne présente
aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
1.2
La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir de la date de sa remise à
l'acheteur.
1.3
S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait au vendeur pendant la Période
de Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu'il jugerait opportun,
à moins que cela soit impossible ou démesuré.
1.4
Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une réduction
proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de
vente.
1.5
Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de la garantie du
Produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.
1.6
En vue de l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et de livraison du
Produit.
1.7
Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l'acheteur et que ce dernier alléguera un
défaut de conformité de ce Produit, l'acheteur devra justifier l'origine et l'existence du défaut allégué.
1.8
Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits qui correspondent aux consommateurs en
vertu des normes nationales de nature impérative.
2.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1
La présente garantie couvre les produits et les familles des produits suivants : Filtres modèle CANTABRIC,
BILBAO, CEL et TERRA.
2.2
Pour l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre rigoureusement les indications du Fabricant figurant
dans la documentation qui est fournie avec le Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le
modèle du Produit.
2.3
Quand un calendrier est spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou
de certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été
correctement respecté.
2.4
Le fabricant du Produit offre la possibilité d'élargir la garantie des filtres Cantabric, Bilbao, Cel et Terra à partir
de la troisième année jusqu'à la cinquième ou la dixième en fonction du modèle selon ce qui est indiqué ci-
après. Cette Extension de Garantie est régie par les conditions suivantes :
2.4.1 Couverture de l'Extension de Garantie par le Fabricant : Face à un défaut ou un manque de conformité
sur la cuve ou le récipient du filtre, le fabricant réparera ou remplacera, selon son critère, le filtre.
2.4.2 Le remplacement devra signifier de la part de l'acheteur l'acceptation du paiement d'un montant variable
en fonction de l'ancienneté du Produit, sur la base des tableaux suivants :
2.4.3 Le fabricant du filtre offre aussi la possibilité d'élargir une garantie supplémentaire pendant la troisième
année pour les composants internes et externes du filtre.
2.4.4 Le milieu filtrant est expressément exclus de toute extension de garantie.
2.4.5 Autres conditions pendant l'extension de garantie, à partir de la troisième année :
•
En cas de remplacement, de déplacement ou réinstallation du Produit, ou installation de la pièce de
rechange, tous les frais de transport jusqu'à l'usine ou depuis l'usine sont à la charge de l'acheteur.
•
En cas de réparation, les frais dérivés de la main d'œuvre et du déplacement seront à la charge de
l'acheteur.
•
Le fabricant n'assume pas la responsabilité des dommages et frais occasionnés par l'arrêt de l'activité,
ni des temps et matériaux dérivés du remplacement ou renouvellement des produits.
Certificat de garantie
Période de temps depuis la date
d'acquisition pour les filtres modèle
BILBAO, CEL et TERRA
de 3 à 4 ans
de 4 à 5 ans
Pourcentage à payer du tarif de prix
en vigueur, au moment de la
réclamation
60%
80%
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