krispol STARCUS K06 Notice D'utilisation page 92

Conditions de garantie pour l'automatisme STARCUS
« Chère Cliente, Cher Client,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée en achetant des produits de la marque Krispol. Nous
déployons tous nos efforts afin que nos produits soient toujours fabriqués conformément aux normes les plus élevées. Si
néanmoins, il se présente des raisons qui donnent lieu à des objections, veuillez procéder conformément aux conditions
de garantie ci-dessous. Dans le souci d'améliorer en continu notre offre, nous vous invitons à nous faire part de vos
observations concernant l'assortiment de Krispol. A cet effet, nous mettons à votre disposition une boîte e-mail spéciale :
produkty@krispol.plà laquelle vous pouvez adresser vos suggestions et commentaires. »
TERMINOLOGIE
1. Krispol - Krispol sp. z o. o. ayant son siège social à Psary Mał, ul. Budowlana 1, 62-300 Września, la société immatriculée au registre des entrepreneurs du
Registre National Juridique sous le numéro 0000159144, ayant pour numéro d'identification fiscale NIP : 7891541390.
2. Acheteur – un acquéreur d'un Produit Krispol.
3. Vendeur – un point de vente autorisé à distribuer les Produits Krispol.
4. Produits Krispol – les produits fabriqués par Krispol.
5. Notice – « Notice d'utilisation/livret de garantie » joint(e) au produit et comprenant des consignes de bonne utilisation, une fiche de garantie et un
carnet d'entretien.
DUREE DE GARANTIE
1. Krispol accorde une garantie de bon fonctionnement sur l'automatisme Krispol pour une période de 2 ans à compter de la date de vente du produit
figurant sur la preuve d'achat (facture ou ticket de caisse), toutefois, pour une période ne dépassant pas 2,5 ans à compter de la date d'achat à l'entreprise Krispol.
2. Lorsque le produit réalise plus de cinq cycles par vingt-quatre heures (un cycle représente une ouverture et une fermeture de la porte/du volet roulant),
l'Acheteur est tenu de faire passer une inspection technique une fois par 6 mois au minimum à l'automatisme Krispol acquis.
3. L'inspection technique consiste à effectuer un contrôle visuel détaillé de l'automatisme Krispol et à remplir la documentation faisant partie de la Fiche
de garantie ce qui est validé par un cachet apposé par une personne effectuant l'inspection. Les vices et les dommages découverts en cette période
et couverts par la garantie, doivent être communiqués au Vendeur sous forme écrite.
4. L'obligation de prestations sous garantie existe uniquement dans le pays de vente du Produit Krispol, situés au nord du parallèle 44°N.
5. Le montage des Produits Krispol et leur inspection technique doivent être effectués par des équipes de montage spécialisées, dûment formées et
dotées d'habilitations appropriées. Une liste de Partenaires de l'entreprise Krispol est disponible sur www.krispol.pl
6. Les coûts liés aux inspections techniques périodiques ainsi que les coûts relevant de l'usure normale d'exploitation du Produit Krispol sont
entièrement à la charge de l'Acheteur. A chaque fois, le Vendeur est tenu d'établir une facture pour avoir fourni des services.
PRESTATIONS SOUS GARANTIE
7. Le Vendeur doit recevoir et examiner une demande de prestation sous garantie. Il faut donc l'envoyer à l'adresse du Vendeur.
8. La demande de prestation sous garantie couvrant les Produits Krispol est valable uniquement accompagnée d'une preuve d'achat, de facture(s)
d'inspections et de la fiche de garantie dûment remplie.
9. L'Acheteur est tenu de permettre au Vendeur de recueillir toutes les données nécessaires à réaliser une procédure dans le cadre de la garantie ainsi
que d'assurer l'accès au produit couvert par la garantie.
10. Lorsque la demande de prestation sous garantie est accordée par Krispol, l'Acheteur a le droit de faire éliminer dûment une défaillance, à titre gracieux
et dans les délais (ne dépassant pas 30 jours ouvrables) et ceci sous l'une des formes ci-dessous :
a. une réparation du Produit Krispol,
b. un remplacement du Produit Krispol par un produit exempt de défauts lorsque l'élimination de la défaillance n'est pas possible.
11. La façon et la forme de réalisation de la demande de prestation sous garantie doivent être déterminées par Krispol. Les pièces remplacées deviennent
propriété de l'entreprise Krispol.
12. Le délai de la garantie pour les matériaux remplacés et réparés, dans la mesure où la réparation était importante, court à nouveau. Dans les autres
cas, la durée de la garantie est prolongée d'une durée au cours de laquelle l'Acheteur n'a pas pu utiliser le produit suite à la demande déposée.
13.
Les droits relevant de la garantie ne comprennent pas le droit de l'Acheteur de demander un remboursement des revenus perdus suite à une défaillance
du Produit Krispol.
14. Le fabricant n'assume pas de responsabilité pour tout endommagement survenu aux dépens de l'Acheteur, ses pertes commerciales et autres
indirectes ou secondaires résultant d'un défaut du produit.
15. Les coûts supportés par le Fabricant suite aux défauts éventuels du produit ne peuvent pas dépasser la valeur de celui-ci.
16. La garantie n'exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits de l'Acheteur résultant des règlements relatifs à la garantie légale sur les vices du
produit vendu.
CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE
17. La présente garantie ne s'applique pas en cas de :
a. choix impropre du Produit Krispol par rapport aux conditions de son exploitation ou d'encastrement.
b. ouverture de manière arbitraire – desserrage du boîtier de l'automatisme :
c. enlèvement des marquages identifiant Krispol et des plaques signalétiques.
d. montage ou de réparation défectueux et de leurs conséquences ; transport incorrect.
e. utilisation de pièces de rechange non d'origine.
f. montage du Produit Krispol à une distance inférieure à 500 m du littoral.
g. dommage survenus suite aux événements naturels extrêmes ou au contact à l'environnement agressif ou aux influences externes comme les sels,
lessives et acides.
h. dommages survenus suite au non-respect de la notice d'utilisation.
i. exposition du produit à des températures inférieures à -25°C et supérieures à +55°C.
j. perturbations de fonctionnement du dispositif de commande causées par un fort champ électromagnétique produit par d'autres appareils.
k. non maintien du Produit Krispol en état de propreté entière.
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Les présentes conditions remplacent la garantie du 12/10/2017
Psary Małe, le 27/06/2018