Garantie Limitée Pour Le Centre Multifonctions/Télécopieur De Brother - Brother MFC-5440CN Guide De L'utilisateur

GARANTIE LIMITÉE POUR LE CENTRE
MULTIFONCTIONS/TÉLÉCOPIEUR
DE BROTHER
(Canada seulement)
En vertu de la présente garantie limitée d'un (1) an, à compter de la date d'achat, visant la
main-d'œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
(ci-après désignée "Brother") ou ses centres d'entretien agréés s'engagent à réparer cette
machine MFC/télécopieur gratuitement en cas de vices de fabrication ou de main-d'œuvre. La
présente garantie limitée ne s'étend pas à ce qui suit : le nettoyage ; les consommables (y
compris mais non de façon limitative les cartouches d'impression, les têtes d'impression, la
poudre imprimante et le tambour) ; les dommages découlant d'un accident, d'une négligence,
d'une mauvaise utilisation, d'une installation ou d'une utilisation incorrectes ; les dommages
résultant de la réparation, de l'entretien, des modifications ou des manipulations effectuées
par une personne autre qu'un représentant agréé de Brother, ou encore résultant d'une
utilisation de consommables ou de fournitures d'une marque autre que celle de Brother.
L'utilisation du MFC/télécopieur en dépassement des spécifications ou sans l'étiquette du
numéro de série ou de la plaque signalétique est considérée comme une utilisation à mauvais
escient, et toutes les réparations qui en résultent s'effectuent à la charge de
l'acheteur/utilisateur final. Pour bénéficier du service de garantie, l'acheteur/utilisateur final doit
livrer ou expédier port payé le MFC/télécopieur à un centre d'entretien agréé "Brother",
accompagné d'une pièce justificative de l'achat sous la forme du reçu de caisse.
Produits laser: Le fait de ne pas retirer la cartouche d'encre (ainsi que le tambour dans le cas
de certains modèles) avant le transport du MFC/télécopieur aura pour effet de gravement
endommager ce dernier et entraînera l'ANNULATION de la garantie. (Reportez-vous au guide
de l'utilisateur pour les instructions d'emballage.)
Produits à jet d'encre: Ne retirez pas les cartouches d'encre avant ou durant le transport du
produit. Les dégâts que subiront les têtes d'impression en raison du retrait des cartouches
d'encre avant l'emballage du produit entraîneront l'ANNULATION de la garantie.
(Reportez-vous au guide de l'utilisateur pour les instructions d'emballage.)
BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ
MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, À L'EXCEPTION
DES GARANTIES IMPLICITES INSTAURÉES PAR LA LOI ET DONC IRRÉVOCABLES.
Aucune information ou déclaration, aucun avis, que ce soit sous forme orale ou écrite, fournis
par Brother, ses centres d'entretien agréés, distributeurs, revendeurs, agents ou employés ne
saurait tenir lieu d'une autre garantie ou modifier la présente garantie. La présente garantie
énonce l'ensemble des obligations de Brother et votre unique recours à l'encontre de Brother
dans l'éventualité où le MFC/télécopieur ne fonctionnerait pas correctement.
Ni Brother, ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison du
MFC/télécopieur ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accidentels,
particuliers, consécutifs, exemplaires, ni des dommages-intérêts punitifs, y compris la perte de
profits en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si
l'acheteur/utilisateur final a signalé la possibilité de tels dommages aux parties ci-haut
mentionnées. Certaines provinces n'autorisant pas cette restriction de responsabilité, elle peut
ne pas s'appliquer à votre cas.
La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Il se peut que vous bénéficiiez
d'autres droits susceptibles de varier d'une province à l'autre.
Le service de garantie est disponible dans tous les centres d'entretien agréés de
Brother au Canada. Pour bénéficier du support technique ou connaître le nom et
l'adresse du centre d'entretien agréé le plus proche, composez le 1-877-BROTHER.
Support Internet: support@brother.ca ou consultez
le site Web de Brother: www.brother.com
La corp. internationale Brother (Canada) Ltd.
1 Rue Hôtel de Ville
Dollard-Des-Ormeaux, QC H9B 3H6
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