Brother MFC-5440CN Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
NI LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS "BAILLEURS DE LICENCES DE
BROTHER") N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS
DE LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE
FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES
RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON
EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA MISE À NIVEAU OU AUTRE. TOUT
RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION
DES GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS
ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES PROVINCES DU
CANADA. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES
ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU CANADA
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN
SOIT L'ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION
(CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ
DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE), SERA LIMITÉE À 50$.
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