Garantie Limitée Pour Le Centre Multifonction/Télécopieur De Brother (Canada Seulement) - Brother MFC-240C Guide De L'utilisateur

GARANTIE LIMITÉE POUR LE CENTRE
MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR DE BROTHER (Canada seulement)
En vertu de la présente garantie limitée d'un (1) an, à compter de la date d'achat, visant la
main-d'œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
(ci-après désigné «Brother») ou ses centres d'entretien agréés s'engagent à réparer cette
machine MFC/télécopieur gratuitement en cas de vices de fabrication ou de main-d'œuvre.
La présente garantie limitée ne s'étend pas à ce qui suit : le nettoyage; les consommables (y
compris, mais non de façon limitative les cartouches d'impression, les têtes d'impression, le
toner et le tambour); les dommages découlant d'un accident, d'une négligence, d'une
mauvaise utilisation, d'une installation ou d'une utilisation incorrectes; les dommages
résultant de la réparation, de l'entretien, des modifications ou des manipulations effectuées
par une personne autre qu'un représentant de service autorisé de Brother, ou encore
résultant d'une utilisation de consommables ou de fournitures d'une marque autre que celle
de Brother. L'utilisation du MFC/télécopieur, en excédant les spécifications ou sans que
l'étiquette du numéro de série ou de la plaque signalétique, est considérée comme une
utilisation à mauvais escient, et toutes les réparations qui en résultent s'effectuent à la charge
de l'acheteur/utilisateur final. Pour bénéficier du service de garantie, l'acheteur/utilisateur
final doit livrer ou expédier port payé le MFC/télécopieur à un centre d'entretien agréé
«Brother», accompagné d'une pièce justificative de l'achat sous la forme du reçu de caisse.
Produits laser : Le fait de ne pas retirer la cartouche de toner (ainsi que le tambour dans le
cas de certains modèles) avant le transport du MFC/télécopieur aura pour effet de gravement
endommager ce dernier et entraînera l'ANNULATION de la garantie. (Reportez-vous au
Guide de l'utilisateur pour les instructions d'emballage.)
Produits à jet d'encre : ne retirez pas les cartouches d'encre avant ou durant le transport du
produit. Les dégâts que subiront les têtes d'impression, en raison du retrait des cartouches
d'encre avant l'emballage du produit, entraîneront l'ANNULATION de la garantie. (Reportez-
vous au Guide de l'utilisateur pour les instructions d'emballage.)
BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ
MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, À L'EXCEPTION
DES GARANTIES IMPLICITES INSTAURÉES PAR LA LOI ET DONC IRRÉVOCABLES.
Aucune information ou déclaration, aucun avis, sous forme orale ou écrite, fournis par
Brother, ses centres de service autorisés, distributeurs, revendeurs, agents ou employés ne
saurait tenir lieu d'une autre garantie ou modifier la présente garantie. La présente garantie
énonce l'ensemble des obligations de Brother et votre unique recours à l'encontre de Brother
dans l'éventualité où le MFC/télécopieur ne fonctionnerait pas correctement.
Ni Brother, ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison du
MFC/télécopieur ne sera tenu responsable des dommages indirects, accidentels,
particuliers, consécutifs, exemplaires, ni des dommages-intérêts punitifs, y compris la perte
de profits en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si
l'acheteur/utilisateur final a signalé la possibilité de tels dommages aux parties ci-haut
mentionnées. Puisque certaines provinces n'autorisent pas cette restriction de
responsabilité, elle peut ne pas s'appliquer à votre cas.
La présente garantie limitée vous attribue des droits spécifiques. Il se peut que vous
bénéficiiez d'autres droits, susceptibles de varier d'une province à l'autre.
Le service de garantie est disponible dans tous les centres de service autorisés de
Brother au Canada. Pour bénéficier du support technique ou pour connaître le nom et
l'adresse du centre de service autorisé le plus près de chez vous, composez le 1-877-
BROTHER.
Support Internet : support@brother.ca ou consultez
le site Web de Brother : www.brother.com
La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée.
1, rue Hôtel de Ville
Dollard-des-Ormeaux, Québec H9B 3H6
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