Restrictions Légales; Qu'est-Ce Qui Ne Doit Pas Être Copié - Minolta Di250f Guide De L'utilisateur

Introduction
1.3 Restrictions légales
Qu'est-ce qui ne doit pas être copié?
Certains types de documents ne doivent pas être copiés avec le copieur
avec l'intention de faire passer les copies pour l'original.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour
un comportement responsable en matière de copie.
G Documents financiers
❍ Chèques
❍
Mandats
❍ Certificats de dépôt
❍ Obligations et autres titres de valeur
❍ Billets de banque
G Documents juridiques
❍ Coupons alimentaires
❍ Timbres (oblitérés ou non)
❍ Chèques ou traites des administrations gouvernementales
❍ Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
❍ Passeports
❍ Documents d'immigration
❍ Permis de conduire et carte grise
❍
Actes et titres de propriété
G Divers
❍ Papiers d'identité, badges ou insignes
❍ Oeuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation du
détenteur des droits d'auteur.
En outre, il est rigoureusement interdit de copier des oeuvres d'art du
pays ou de l'étranger sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
En cas de doute sur la nature des documents, adressez-vous à un
conseiler juridique.
Di250f/Di350f
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