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Informations de sécurité, réglementaires et légales
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3. Un représentant de Motorola, ou d'un centre de réparation Motorola autorisé, vous aidera
à déterminer si votre Produit requiert une réparation. Il se peut que vous deviez
télécharger ou obtenir et accepter les mises à jour logicielles de Motorola ou d'un centre
de réparation Motorola agréé. Vous êtes responsable de tous les frais de services
applicables facturés par votre opérateur lors des téléchargements requis. Le respect du
processus de garantie et des instructions concernant les réparations, et l'acceptation
desdites mises à jour logicielles sont nécessaires pour l'obtention d'une assistance sous
garantie supplémentaire.
4. Si la mise à jour logicielle ne résout pas le problème, vous recevrez des instructions
concernant l'expédition du Produit à un centre de réparation Motorola agréé, ou à une
autre entité.
5. Pour obtenir le service sous garantie, dans la mesure permise par la réglementation
applicable, vous devez fournir : (a) une copie de votre ticket de caisse, facture ou de toute
autre preuve d'achat équivalente ; (b) une description écrite du problème ; (c) le nom de
votre fournisseur de services, le cas échéant ; (d) votre adresse et votre numéro de
téléphone. Si le Produit n'est pas couvert par la Garantie limitée de Motorola, Motorola
informe le consommateur de la disponibilité, du prix et de toutes les autres conditions
applicables à la réparation du Produit.
Pour engager la procédure de service ou pour obtenir de plus amples informations,
veuillez accéder à la section Support du site Web grand public de Motorola et en
www.motorola.com
prendre connaissance à l'adresse
MOTOROLA MOBILITY LLC GARANTIE
LIMITÉE INTERNATIONALE
Garantie
Que couvre la présente Garantie limitée ?
Motorola Mobility LLC (« Motorola ») garantit à l'acheteur initial (« vous ») que ce téléphone
portable, ainsi que les accessoires fournis avec ce téléphone (les « Produits »), seront
exempts de tout défaut pour une période de 12 mois à compter de la date d'achat initiale
(« Période de garantie ») sous condition d'une utilisation normale par le
[consommateur/utilisateur final] (la « Garantie limitée »). La présente Garantie limitée couvre
uniquement les nouveaux produits achetés auprès de Motorola ou d'un revendeur ou
distributeur autorisé de Produits Motorola, livrés accompagnés de la présente Garantie
limitée. La présente Garantie limitée est nominative et n'est pas transmissible. Les
réclamations au titre de la présente Garantie limitée doivent être faites dans le pays d'achat.
Si, à la suite d'une réparation, la Période de garantie restante est inférieure à 90 jours, la
Période de garantie sera étendue à 90 jours à compter de la date de réparation.
LES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS VOUS AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE S'AJOUTENT À, ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS RÉDUIRE OU AFFECTER
VOS DROITS DE RECOURS.
Que se passe-t-il lorsque vous formulez une réclamation au
titre de la présente Garantie limitée ?
Si vous formulez une réclamation valide au titre de la présente Garantie limitée, Motorola
peut procéder (à son entière discrétion) (1) à la réparation du Produit avec des pièces de
rechange neuves, de seconde main ou reconditionnées ; ou (2) à l'échange par un Produit de
remplacement neuf ou reconditionné « comme neuf » ; ou (3) au remboursement du prix
d'achat. Tout produit remboursé ou remplacé devient la propriété de Motorola.
Quelles sont les limites de la couverture ?
La présente Garantie limitée ne couvre pas les dommages suivants sauf s'ils ont été
provoqués par un défaut ou vice de fabrication :
(a) Batteries ou revêtements de protection dont les performances se dégradent
naturellement avec le temps.
(b) Dommages esthétiques, notamment les rayures, déformations, fissures ou tout autre
dommage apparent dus à l'usure normale.
(c) Dommages provoqués par l'utilisation avec des produits autres que Motorola.
Défectuosités ou dommages résultant de l'utilisation de produits, d'accessoires, de logiciels
ou de tout autre périphérique non certifiés ou de marque autre que Motorola.
(d) Dommages provoqués par des événements indépendants de Motorola, notamment les
dommages dus à (i) un accident, un usage abusif, une utilisation inappropriée ; (ii) l'utilisation
.
du Produit hors du cadre d'utilisation autorisée ou prévue défini dans le guide d'utilisation, le
guide de démarrage rapide et les tutoriels en ligne relatifs au Produit, ainsi que toute autre
documentation qui vous a été fournie [, y compris l'utilisation des Produits à des fins de
[location commerciale]] ; (iii) le stockage inapproprié (par exemple, l'exposition du produit à
des températures extrêmes), l'usage abusif ou la négligence (par exemple,
clips/fixations/connecteurs cassés/pliés/manquants) ; les dommages causés par un impact
(par exemple, la chute du produit) ; (iv) le contact avec des liquides, l'eau, la pluie, une
humidité excessive, une transpiration importante ou autre source d'humidité, le sable, les
aliments, les saletés ou autres substances similaires (excepté dans le cas de Produits
spécifiquement conçus pour résister à ce type de substances, à condition néanmoins que les
dommages ne soient pas dus à une mauvaise fixation des éléments de protection du
téléphone ou à l'exposition du Produit à des conditions ne respectant pas les spécifications
et limites définies pour le Produit) ; ou (v) en cas d'inondation, incendie, tremblement de
terre, tornade ou autres catastrophes naturelles échappant au contrôle de Motorola.
(e) Interventions non autorisées. Défectuosités ou dommages résultant de l'intervention de
toute personne n'appartenant pas à Motorola ou à un centre de réparation agréé Motorola
qui aurait réparé, testé, réglé, installé, entretenu, altéré ou modifié le produit.
(f) Produits ayant été modifiés de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite de
Motorola. Ceci inclut notamment (i) les numéros de série, les étiquettes de date ou tout autre
numéro de code de fabricant ayant été enlevé, altéré ou oblitéré ; (ii) les numéros de série ne
correspondant pas ou ayant été dupliqués ; (iii) un sceau brisé ou tout autre signe visible de
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