HP D8436A Guide D'utilisation page 25

Accessoire Smart Card HP ProtectTools - Guide d'utilisation
Licence d'utilisation du logiciel HP
DROIT DE PROPRIETE. Le client ne possède aucun droit de propriété sur le logiciel, à
l'exception de la propriété du support matériel. Le client reconnaît que le logiciel est protégé par
les lois régissant le copyright. Le client reconnaît que le produit peut avoir été développé par un
éditeur de logiciels tiers dont le nom est mentionné dans les informations relatives au copyright
fournies avec le logiciel et qui sera habilité à tenir le client pour responsable de toute infraction
aux copyrights ou violation du présent accord.
TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transférer ces droits d'utilisation à un tiers à condition
d'opérer un transfert total et sous la réserve expresse que le bénéficiaire accepte les conditions
d'utilisation du logiciel mentionnées dans le présent paragraphe. A compter de la date de
transfert, le client reconnaît ne plus avoir de droit sur le logiciel et s'engage à détruire ses copies
ou adaptations dudit logiciel ou à les remettre au bénéficiaire du transfert.
COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client ne peut pas, sans avoir obtenu l'accord
préalable et écrit de HP, accorder sous licence le logiciel ni assurer la distribution de copies ou
adaptations dudit logiciel à des tiers, que ce soit en transférant des supports matériels ou en
utilisant des moyens de télécommunications quels qu'ils soient.
RESILIATION. Hewlett-Packard peut mettre fin à toute licence en cas de manquement du client à
ses obligations, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de
réception, s'il n'est pas remédié audit manquement dans un délai de 30 jours.
MISES A JOUR ET NOUVELLES VERSIONS. Le client reconnaît que le logiciel ne contient pas de
mise à jour ni de mise à niveau, disponibles auprès de HP dans le cadre d'un autre accord de
licence.
CLAUSE D'EXPORTATION. En cas d'exportation ou de réexpédition du logiciel, copie ou
adaptation, le client s'engage à obtenir toutes les licences et/ou autorisations américaines ou
autres appropriées.
UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS-UNIS. Si le logiciel est utilisé par les services du
gouvernement des Etats-Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de divulgation sous
soumis aux restrictions mentionnées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause "Rights in
Technical Data and Computer Software" du DFARS 252.227-7013. Hewlett-Packard Company.
3000 Hanover Street, Palo Alto, CA 94304 Etats-Unis. Les droits d'utilisation pour les services et
administrations non liés au DOD sont réglementés par le FAR 52.227-19(c)(1,2).
(9 nov 1998)
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