Table des Matières
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4.5. En vertu de ce contrat, vos droits cesseront immédiatement sans préavis de la part du concédant en
cas d'inobservation matérielle dudit contrat ou d'actes posés par dérogation au concédant et/ou aux
droits du concédant du logiciel. Le Concédant peut résilier ce contrat si l'un des logiciels est, ou selon lui
susceptible de devenir, l'objet d'une demande de violation de la propriété intellectuelle ou de
l'appropriation illicite de secrets commerciaux. A la résiliation du contrat, vous cesserez d'utiliser le
Logiciel et le détruirez avec toutes les parties correspondantes, puis vous confirmerez, au besoin, le
respect de cette clause par écrit au Concédant.
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du Logiciel, ainsi que sur chaque partie qui le compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de données ou de certains travaux protégés par les
droits de la propriété intellectuelle faisant partie du logiciel peut/peuvent être le Concédant, une/des
personne(s) physique(s) ou morale(s) titulaires de certaines Bases de données (ci-après dénommée(s)
Titulaire(s) de la Base de données). Certains titulaires de Base de données sont indiqués dans le menu
« À propos » ou dans l'élément de menu similaire du Logiciel. Le Concédant déclare qu'il
s'est procuré auprès des Titulaires de la Base de données tous les droits d'utilisation et de représentation
nécessaires pour utiliser la base de données, la proposer et la transmettre pour être utilisée selon les
conditions prévues dans ce Contrat.
5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui reviennent à
l'Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
6.1. Par défaut, l'utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logiciel sur un appareil doté d'un seul
capteur GPS intégré et à utiliser une copie du Logiciel ou une copie préalablement installée dudit logiciel.
L'Utilisateur ne dispose du Logiciel et de la Base de données qu'à des fins personnelles ou
professionnelles internes.
6.2. L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du Logiciel. Toutefois, si le logiciel est opérationnel
après son installation sans le support original, la copie stockée sur celui-ci est considérée comme
sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est autorisé à utiliser la sauvegarde qu'en cas d'impossibilité
avérée et justifiée d'utiliser normalement et légalement l'exemplaire original du logiciel.
6.3. Au cas où le Logiciel est livré préinstallé sur l'appareil ou alors bénéficie de la même licence que
l'appareil ou s'il a été acheté en ligne et installé par l'Utilisateur sur un appareil particulier, le Logiciel doit
être associé à l'appareil et peut ne pas être séparé, transféré ou utilisé sur un autre appareil ou vendu à
un autre Utilisateur sans l'appareil même.
6.4. La Base de données, le contenu ou les services fournis à l'Utilisateur ne peuvent être utilisés qu'avec
la copie du logiciel de l'Utilisateur et peuvent ne pas être utilisés séparément ou avec une autre copie du
Logiciel.
7. Restrictions liées à l'utilisation
7.1. L'Utilisateur n'est pas autorisé à
7.1.1.
dupliquer le Logiciel (en faire une copie) sauf dans les limites imposées par ce Contrat ou la loi
applicable ;
7.1.2.
revendre, accorder une sous-licence ou l'utiliser à des fins commerciales, le louer ou le prêter à
titre de commodat ou le transférer à une tierce personne pour quelque raison que ce soit sans transférer
l'appareil sur lequel il était légalement et initialement installé (voir section 6.3 ;)
7.1.3.
traduire le Logiciel (y compris la traduction (compilation) dans d'autres langues de
programmation) ;
7.1.4.
décompiler, désassembler ou soumettre le Logiciel à la rétro-ingénierie ;
NZ502E/ NP402E Français 97
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