Siemens AP75 Mode D'emploi page 136

AP75.book Seite 118 Donnerstag, 20. Oktober 2005 1:42 13
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas Siemens, ses
collaborateurs, ses filiales ou les tiers leur ayant accordé une licence ne
pourront être tenus responsables de dommages matériels et/ou
immatériels, directs ou indirects, et notamment des frais nécessaires pour
se procurer des biens ou services de substitution, des manques a gagner, des
pertes de profit, de l'interruption d'exploitation, de la perte de données ou
de tout autre dommage qu'il soit économique, pénalités ou autre, qu'il
soit d'origine contractuelle ou délictuelle ou qu'il soit dû à une négligence.
Est également exclue toute responsabilité pour des dommages, résultant
de l'utilisation ou de la non-utilisation du logiciel, alors même que Siemens
a été informée de la possibilité de tels dommages par le preneur de la
licence ou par des tiers. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas
lorsque la responsabilité de Siemens est d'ordre public, par exemple en
vertu de la loi sur la responsabilité du fait du produit, ou de manière
limitative en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou de
décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUPPORT TECHNIQUE. Le
preneur de la licence n'est en droit d'exiger ni l'élimination des erreurs du
logiciel ni un quelconque support technique de la part de Siemens, ses
filiales ou les tiers leur ayant accordé une licence, à moins d'en avoir
convenu séparément par écrit.
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une licence sont libres d'utiliser sans
aucune limitation les suggestions, remarques ou commentaires que vous
leur fournissez à propos du Logiciel Sous Licence, notamment, pour la
fabrication, la commercialisation ou et la maintenance du Logiciel Sous
Licence ou d'autres produits.
118 Contrat de licence