Table des Matières
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6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou lier un "ouvrage utilisant la Bibliothèque" avec la Bibliothèque pour produire un ouvrage
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contenant des portions de la Bibliothèque et distribuer cet ouvrage suivant les termes de votre choix, pourvu que ces termes permettent la modification de l'ouvrage
pour les besoins propres du client et l'ingénierie inverse permettant le déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie de l'ouvrage montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la Bibliothèque est
couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si l'ouvrage lors de son exécution affiche des notices de droits et propriétés intellectuelles,
vous devez inclure la notice pour la Bibliothèque parmi celles-ci, ainsi qu'une référence adressée à l'utilisateur vers une copie de cette Licence. Vous devez aussi
effectuer l'une des tâches suivantes :
a) Accompagner l'ouvrage du code source complet correspondant, lisible par une machine, pour la Bibliothèque incluant tout changement quelconque effectué dans
l'ouvrage (qui doit être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l'ouvrage est un exécutable lié à la Bibliothèque, fournir la totalité de "l'ouvrage utilisant
la Bibliothèque", lisible par une machine, sous forme de code objet et/ou source, de sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et la relier pour produire
un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est admis que l'utilisateur qui change le contenu de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne sera
pas nécessairement capable de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour le lien à la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l'exécution une copie
de la Bibliothèque déjà présente sur le système de l'ordinateur de l'utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de bibliothèque dans l'exécutable et (2)
fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée est compatible au niveau de
l'interface avec la version avec laquelle l'ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l'ouvrage d'une offre écrite, valide pour au moins trois ans, de donner au même utilisateur les éléments spécifiés dans la Sous-section 6a, ci-dessus,
contre un paiement n'excédant pas le coût requis pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution de l'ouvrage est faite en offrant l'accès à une copie depuis un emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le même emplacement pour
copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous en avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de "l'ouvrage utilisant la Bibliothèque" doit inclure toutes les données et programmes utilitaires nécessaires permettant de
reproduire l'exécutable à partir de ceux-ci. Cependant, par exception, les éléments à distribuer n'ont pas besoin d'inclure tout ce qui est normalement distribué
(que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, et autres composants similaires) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent pas normalement
le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas les utiliser en même temps que la Bibliothèque dans un exécutable que vous
distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque, qui sont un ouvrage basé sur la Bibliothèque, côte à côte dans une unique bibliothèque avec d'autres facilités de
bibliothèque non couvertes par cette Licence et distribuer une bibliothèque combinée, pourvu que la distribution séparée de l'ouvrage basé sur la Bibliothèque et des
autres facilités de bibliothèque soit autrement permise, et pourvu que vous effectuiez chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une copie du même ouvrage basé sur la Bibliothèque, non combinée avec d'autres facilités de bibliothèque. Cela doit
être distribué suivant les termes des Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque combinée, du fait qu'une partie de celle-ci est un ouvrage basé sur la Bibliothèque, et expliquer où trouver la forme
non combinée coexistante du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer la Bibliothèque, autrement que de la façon décrite expressément par cette Licence.
Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement fin
à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se conforment pleinement à elle.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier
ou distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence, et de toutes
ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou n'importe quel ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant original de la licence, l'autorisant à copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer
une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes au destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect
de la présente Licence à des tiers.
11. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'infraction d'un brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au
titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence
de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution
de la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le
reste de l'article s'applique.
La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système
de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large
spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut
distribuer du logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque sont limitées dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le
titulaire original des droits d'auteur qui décide de couvrir la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution explicite qui
exclue ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si la Bibliothèque précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y applique et "une version
ultérieure quelconque", vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation.
Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour
lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LA BIBLIOTHÈQUE "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À
LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À
VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU
DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN
AUTRE LOGICIEL, QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
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DOMMAGES.
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