Technics ST-G30 Guide D'utilisation page 31

ladite licence.
l. L'utilisation de l'Application sous licence est régie par les lois locales, étatiques, nationales ou
internationales.
Contrat de licence Gracenote (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société basée à Emeryville,
Californie, États-Unis (ci-après, « Gracenote »). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote »)
permet à cet appareil ou à cette application d'accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de données
en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d'identifier le contenu de certains
supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des données
audio (titre d'un album, nom d'un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données
Gracenote ») et d'exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données
Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement
pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou
transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU
LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l'utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées
dans le présent Contrat de licence. Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à
tout type d'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote
se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote,
y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d'un paiement en votre
faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote
pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en
son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations
des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service
Gracenote de déterminer le nombre d'interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que
ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente
la Charte de confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT ».
Gracenote n'apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision
des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de
supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute
raison que Gracenote estimera nécessaire ou suffisante. Aucune garantie n'est apportée que le Logiciel
Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d'erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel
Gracenote ou des Serveurs Gracenote s'effectuera sans interruption. Gracenote n'est nullement obligée de
mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que
Gracenote pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT
LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE,
DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI
POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU DE N'IMPORTE QUEL
SERVEUR GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES
ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES.
© Gracenote, Inc. 2009
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