Table des Matières
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2 Dispositions contractuelles
2.1
Période de garantie
La garantie légale en vigueur s'applique à tous les mo-
dèles et ce, à compter de la date de livraison.
2.2
Conditions de garantie
2.2.1 Conditions préalables
Un défaut est défini selon les conditions suivantes:
•
La garantie englobe les défauts de fabrication, de
matériaux ou les informations erronées.
•
L'usure liée au fonctionnement ou l'ancienneté du
produit ne justifie pas un remplacement.
•
Un usage non conforme à la finalité du Pedelec
n'est pas considéré comme un dommage.
2.2.2 Exceptions
La garantie est exclue dans les cas suivants.
•
En cas de dommages liés à une utilisation non
conforme ou à un cas de force majeure.
•
Pour toutes les parties qui sur le plan fonctionnel,
sont soumises à l'usure ou à l'ancienneté dans des
conditions de fonctionnement habituelles, dans la
mesure où il n'existe pas de défaut de fabrication
ou de matériaux.
•
Pour tout dommage dû à un entretien non conforme
ou inadéquat et causé par des réparations, modifi-
cations ou remplacements de pièces non effectués
par des spécialistes.
•
Pour tout dommage dû à une chute ou à toute autre
influence extérieure, dans la mesure où il ne ré-
sulte pas d'une information erronée ou d'un défaut
de produit.
•
Pour toute réparation utilisant des pièces d'occa-
sion ou tout dommage en résultant.
•
Pour tout dommage dû à une utilisation du produit
dans un contexte de compétition.
•
Pour tout équipement spécial, accessoire ou équi-
pement non fabriqué en série, notamment en cas
de changements d'ordre technique.
•
Non-respect des intervalles d'entretien.
•
Sur le plan technique, les variations de consom-
mation et de performance de l'accumulateur, ainsi
qu'une perte de capacité liée à l'ancienneté du
produit sont généralement inévitables et ne consti-
tuent pas un vice de matériel en tant que tel.
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Notice originale | Groove 2.0
2.2.3 Parties soumises à l'usure
Au sens de la garantie légale, les parties soumises à
l'usure concernent:
•
la batterie
•
les pneumatiques
•
les garnitures de frein
•
les jantes associés aux freins sur jante
•
les paliers lisses / les paliers
•
les huiles hydrauliques / les agents lubrifiants
•
les chaînes et les courroies dentées
•
les pignons arrières, les pignons, les axes de péda-
lier et les galets de dérailleurs
•
les peintures
•
la guidoline / les revêtements de poignées
•
la lumière du système d'éclairage
•
le moteur
•
les câbles du dérailleur/de frein
Le moteur avant du Groove 2.0 sollicite davantage
les parties soumises à l'usure qu'un vélo sans
système d'entraînement,
2.2.4 Utilisation conforme
Le type de conception et l'équipement de ces vélos leur
permettent d'être utilisés sur des voies publiques et sur
des voies en dur. Ils peuvent être aussi utilisés sur des
des terrains légèrement en pente et sur des chemins de
campagne. Les fabricants et les revendeurs déclinent
toute responsabilité quant à une utilisation non-conforme
en résultant et au non-respect des consignes de sécurité
données dans la notice, ainsi qu'aux dommages consécu-
tifs. Cette clause de non-responsabilité vaut notamment
pour l'utilisation de ces vélos en terrains accidentés,
en cas de surcharge et de réparation des défauts non
conforme. L'utilisation conforme englobe aussi le respect
des conditions d'utilisation, de maintenance et d'entretien
prescrites par le fabricant et figurant dans la notice et le
cahier d'entretien. Sur le plan technique, les variations de
consommation et de performance de l'accumulateur, ainsi
qu'une perte de capacité liée à l'ancienneté du produit
sont généralement inévitables et ne constituent pas un
vice de matériel en tant que tel.
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