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LEGISLATION POUR LA FRANCE :
RÉGLEMENTATION DRONES ET AVIONS RADIOCOMMANDÉS
USAGE D'UN DRONE DE LOISIR ET D'UN AVION RADIOCOMMANDE
Formation et enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord :
Les textes de mise en application de la loi dite « loi drones » du 24 octobre 2016 concernant
l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord et la formation des télé pilotes
ont été publiés au journal officiel n°0248 du 26 octobre 2018.
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou
en dehors des terrains homologués.
Vous devrez avoir enregistré vos modèles de plus de 800g sur le site :
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Et avoir suivi la formation en ligne Fox Alpha Tango :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fox-alphatango
ou dans un club :
https://www.ffam.asso.fr/
La formation donne lieu, après un test en ligne d'assimilation des connaissances, à la délivrance
d'une attestation de suivi de formation, valable 5 ans.
100% de bonnes réponses sont requises pour le test, mais le nombre de tentatives n'est pas limité.
Lors de tout vol, le télé pilote doit être muni de son attestation de suivi de formation au format
numérique ou papier.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d'attestation de suivi de formation et ne peuvent
piloter que sous la supervision d'un adulte formé ou dans le cadre d'un club d'aéromodélisme sur un
site publié
A l'issue de l'enregistrement de chaque modèle, un numéro d'identification est donné et doit être
apposé dans ou sur le modèle de façon accessible et visible.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien un tutoriel pour vous guider dans vos démarches:
http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf
Autre lien utile:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
1. Je ne survole pas les personnes
J'utilise mon drone ou mon avion radiocommandé en veillant à ne pas mettre en danger les
personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de
sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution est fixée à 150m par
défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de
l'aviation militaire pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales
afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef.
Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours, si un autre aéronef se
trouve à proximité.
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